Transports

TICE : un outil stratégique à préserver !

L’existence depuis maintenant plus de 30 ans de TICE, c’est à dire les « Transports Intercommunaux du Centre Essonne », est l’un des héritages majeurs de la Ville Nouvelle d’Evry.

Créée et présidée par l’ancien Maire de Courcouronnes, Guy BRIANTAIS, à la fin des années 1980 en plein accord avec Jacques GUYARD, alors Député-Maire d’Evry, mes prédécesseurs avaient souhaité à l’époque « s’affranchir » de la toute-puissance de la  RATP qui opérait alors le réseau de bus sur le territoire. Depuis lors, je me suis toujours battu en tant que Maire de Courcouronnes et Président de TICE, de 2001 à 2016, pour prolonger cette expérience à ce jour unique en Ile de France d’un réseau de bus animé et dirigé par une société d’économie mixte, elle-même contrôlée par la puissance publique en l’occurrence, aujourd’hui, l’Agglomération Grand Paris Sud.

C’est à ce titre qu’aujourd’hui la SEM TICE est présidée par Jean CARON, élu de Grand Paris Sud et Adjoint au Maire d’Evry-Courcouronnes en charge des Finances, par ailleurs cadre supérieur ayant évolué tout sa carrière dans l’industrie.

Depuis plus de 3 ans, avec les équipes de la SEM, il met en œuvre la transformation inédite de la société que j’avais engagée en 2014/2015 et qui a consisté à reprendre l’affrètement de la société Transévry qui a longtemps été « le bras armé » de TICE ; en clair, à TICE la conception et l’évolution du réseau en lien avec l’autorité organisatrice (STP puis STIF) et les élus du territoire et à Transévry l’exploitation du réseau c’est à dire les conducteurs, les bus et le dépôt.

Ce modèle était à bout de souffle, car l’outil industriel n’était pas maîtrisé par la SEM mais par les actionnaires privés. Transévry était la propriété partagée d’exploitants historiques aujourd’hui connus sous le nom de Keolis et Transdev.

Ces derniers n’ayant pas la maîtrise totale du réseau de bus, ils n’ont clairement pas investi dans l’outil industriel à savoir le dépôt historique de Bondoufle, aujourd’hui sous-dimensionné et techniquement obsolète.

Pour sortir de cette spirale et assurer la maîtrise totale du réseau par le territoire, j’avais donc mis en œuvre la reprise de l’affrètement de bus par la SEM TICE après des négociations ardues avec les actionnaires de Transévry. 

Pour me faire comprendre, j’ai ni plus ni moins mis en œuvre ce que beaucoup de territoires font depuis quelques années sur d’autres compétences stratégiques telles que l’eau ou le chauffage urbain. En matière de transport public, ce que nous faisons ici en Centre Essonne est proprement inédit à l’échelle de l’Ile de France mais cela est parfaitement courant dans beaucoup de villes et métropoles en région.

Jusque-là vous me direz, quel est le lien avec la grève en cours depuis le début de la semaine ?

J’y viens mais pour comprendre le soutien des élus du territoire à la direction de TICE il faut savoir d’où nous venons et où nous allons.

Je pense avoir expliqué le cheminement historique de notre situation actuelle, alors penchons-nous maintenant sur le projet développé par le management de TICE et validé par son actionnaire principal qu’est l’Agglomération Grand Paris Sud présidée par Michel BISSON avec le soutien de votre serviteur en tant que Président délégué en charge notamment des Transports et des Mobilités et des 21 autres Maires.

Nous sommes convaincus que la puissance publique doit pleinement assumer les compétences stratégiques de réseaux d’un territoire. Quels sont-ils ces réseaux ?

Le réseau d’approvisionnement en eau, nous le faisons depuis près de 10 ans sur le bassin d’Evry et allons prendre prochainement de grandes décisions en la matière mais à plus grande échelle encore.

Le réseau d’approvisionnement en énergie, nous le faisons et vous l’avez constaté ces dernières années avec les travaux de raccordement du réseau de chauffage urbain d’Evry-Courcouronnes au CITD de Vert-le-Grand pour assurer l’approvisionnement du réseau en énergies renouvelables.

Le réseau de transport public, on se bat depuis près de 20 ans avec Manuel VALLS puis Francis CHOUAT pour accueillir sur ce territoire des infrastructures majeures : le T12 express (les travaux sont en cours), le T-ZEN 2 (on lance les travaux à Sénart le mois prochain), le T-ZEN 4 (la transformation de la ligne 402 de TICE, les travaux débutent dans quelques mois), et l’amélioration du RER D (je vous en reparlerai en détails fin mai après un retour d’expérience objectivé de 6 mois d’exploitation du SA 2019).

Mais au-delà des projets nouveaux si nécessaires pour nous raccorder aux différents pôles d’attractivité de l’Ile de France, nous voulons améliorer le fonctionnement du réseau de bus existant.

Le réseau de bus TICE dispose d’un atout majeur : son site propre intégral de 20km qui va désormais de Grigny à Corbeil-Essonnes en passant par Ris-Orangis et Evry-Courcouronnes. Il lui assure une vitesse commerciale moyenne de 17 km/h, soit presque le double de Paris intra-muros…

Mais notre réseau a des faiblesses que vous constatez tous les jours : un parc de bus vieillissants, plutôt sales et dont la maintenance laisse à désirer. Ces faiblesses ne sont nullement liées au travail des salariés de TICE mais à leur outil de travail obsolète qui ne permet plus de faire face à la croissance du réseau, aujourd’hui fréquenté par 87 000 passagers quotidiens !

C’est pourquoi, nous avons pris deux décisions majeures.

1èredécision majeure = un nouveau dépôt

Avec l’accord d’Ile de France Mobilités (qui finance), de Grand Paris Sud (qui est propriétaire du foncier) et du Maire de Bondoufle (qui accueille le site), nous avons lancé il y a 3 ans le projet de construction d’un nouveau SMR (site de maintenance et de remisage dans le jargon transport), en clair un dépôt flambant neuf sur un foncier de près de 10 hectares et qui permettra enfin d’augmenter la taille du parc de bus, d’assurer sa transition énergétique et d’offrir aux personnels de TICE un outil de travail digne, moderne et agréable.

Il verra le jour au Bois Bailleul à Bondoufle, sa construction sera lancée l’année prochaine pour une mise en service à échéance 2022/2023.

2èmedécision majeure = la mise en concurrence

A l’échelle de la Grande Couronne (la zone RATP ne sera concernée qu’à compter de 2024), Ile de France Mobilités a lancé un processus de mise en concurrence des réseaux de bus avec plusieurs objectifs : regrouper un certain nombre de réseaux pour constituer de vrais bassins de transports (on passera de 140 contrats à environ une quarantaine), challenger les exploitants pour qu’ils améliorent la qualité de service et resserrer les coûts d’exploitation car jamais en Ile de France, contrairement à ce qui se passe en région, les contrats des entreprises de transports n’ont été remis en jeu.

Le processus est aujourd’hui lancé par différentes vagues, qui concerneront à double titre notre Agglomération Grand Paris Sud : le contrat du bassin de Sénart (pas de changement de périmètre) sera effectif au 1erjanvier 2021, le contrat du bassin du Centre Essonne (élargissement du périmètre regroupant ceux de TICE et Keolis Seine Essonne) sera lui remis en jeu pour l’année suivante.

Une fois encore me direz-vous, quel est le lien avec la grève de cette semaine ?

Si j’ai voulu m’apesantir sur le contexte historique de TICE et les décisions majeures que nous avons prises pour l’avenir de nos transports dans notre territoire, c’est pour que chacun comprenne bien ce qu’il en retourne :

  • TICE n’aura pas de nouvel outil industriel avant au moins 3 ans : la Direction de la SEM a un plan pour « tenir «  et « améliorer ce qui peut l’être » dans cet intervalle, mais elle doit mobiliser des moyens pour cela, j’y reviendrai.
  • TICE n’est pas immortelle : c’est le principe même de la mise en concurrence, dans 3 ans le réseau de bus du Centre Essonne pourrait être opéré par TICE comme par n’importe quel autre postulant, et croyez-moi ils seront nombreux, opérateurs français et potentiellement étrangers, à se battre pour travailler en Ile de France.

Avec d’un côté des investissements significatifs engagés (nouveau dépôt) et encore à engager (amélioration du dépôt actuel), de nouvelles infrastructures de transports à venir (T12 express, lignes T-Zen, RER D) et de l’autre un processus de mise en concurrence, TICE est à la croisée des chemins.

Le choix est simple : continuer la transformation de la SEM pour être au RDV de la mise en service des nouveaux projets comme de la mise en concurrence ou « tuer la boîte » par une guérilla juridico-syndicale !

C’est le sujet de la semaine parce que la grève est le point d’accumulation de cette guérilla lancée par quelques « syndicalistes ».

Rappel des faits :

  • En 2013, la Justice condamne Transévry à appliquer la convention collective urbaine ; jusqu’au rachat de Transévry par TICE, Transévry n’a jamais donné suite
  • En 2016, 90 conducteurs ont assigné la société TICE (qui a racheté Transévry en 2015) devant le Conseil des Prud’hommes afin d’obtenir le paiement de ce qu’ils estiment être leur dû.
  • En 2019 (jugement le 29 janvier, notification le 25 février), la justice condamne TICE et ex-Transévry à payer ces 90 conducteurs
  • Coût du jugement pour TICE = 231 000 euros (dont 154 000 euros de salaires pour les 90 conducteurs et le différentiel en charges)
  • Coût du jugement « in solidum » pour TICE et Transévry (c’est à dire aujourd’hui Keolis qui en était l’actionne majoritaire) = 1 675 000 euros (dont 1 271 000 euros de salaires)

Les décisions et propositions de la Direction de TICE :

  • Non seulement TICE s’est engagée à payer son dû (c’est à dire les 231KE à 50% en avril 2019, 50% en septembre 2019)

Après négociations avec les syndicats, la Direction de TICE a proposé :

  • De payer la part « in solidum » aux 90 conducteurs assignataires (1 675 000 euros)

+

  • De dédommager les 132 autres conducteurs (1 550 000 euros), non assignataires, alors que rien n’y oblige TICE

TICE « met donc sur la table » 231 000 euros + 1675 000 euros + 1 550 000 euros soit 3 456 000 euros payables en deux ans !

Petit rappel = le bénéfice annuel de TICE est de 100 000 euros en moyenne…

La position de 4 organisations syndicales (F0/UNSA/SUD/CFTC) :

  • Elles exigent que les non-assignataires (c’est à dire 132 autres salariés) soient payés au même titre que les assignataires (90 salariés), ce qui revient à demander à TICE 5 000 000 euros !!
  • Elles exigent un paiement quasiment immédiat des sommes en question, ce qui signerait la faillite comptable de TICE en l’espace de quelques mois !
  • Elles exigent que TICE ne fasse pas appel du jugement au fond

En résumé, TICE doit près de 2 000 000 euros mais TICE propose 3 500 000 euros, c’est à dire 75% de plus que son obligation légale !

Cependant les syndicats réclament 5 000 000 euros, soit 120% de la base de discussion… Dans quel monde vivent-ils ?

TICE est une entreprise de service public évoluant dans un cadre contractuel très strict avec son autorité organisatrice qu’est le STIF et, demain, évoluera dans le champ concurrentiel avec (ou pas !) une DSP de 8 ans accordée toujours par le STIF à compter de 2022.

Donc TICE ne peut s’extraire des réalités économiques, industrielles et financières de toute entreprise industrielle. Par conséquent, pour accorder des avantages et des augmentations de salaires à ses 600 agents, TICE doit investir ET dégager un bénéfice.

Les investissements, j’en ai parlé ils sont nécessaires pour transformer l’outil de travail (les bus et le dépôt), quant aux bénéfices ils sont d’à peine 100 000 euros par an… La Direction de TICE a su se constituer de l’épargne ces dernières années pour affronter les défis de son avenir mais aujourd’hui le choix, je le répète, est simple :

  • soit on met toutes les marges de manœuvre dans la masse salariale et dans 3 ans TICE sera à genoux, les personnels seront repris par le futur exploitant qui aura convaincu le STIF qu’il sera en mesure de rétablir l’équation économique et vos élus locaux ne décideront plus de l’avenir de vos transports.

Est-ce le souhait des syndicalistes ?

Est-ce le souhait des élus se préoccupant depuis 24 ou 48h seulement de la situation de TICE et absents du territoire et de ses enjeux le reste du temps ?

  • soit on mesure l’effort consenti par la Direction de TICE pour équilibrer les décisions entre investissement et traitement financier des sujets RH afin de répondre aux défis de nos transports publics dans un territoire en voie de transformation.

C’est le chemin proposé, courageusement ET généreusement par la Direction de TICE à laquelle j’apporte mon soutien plein et entier.

C’est le chemin de la raison pour tous ceux qui se soucient de l’intérêt général et de la préservation de nos outils de maîtrise des politiques publiques essentielles pour notre territoire.

Connaissez-vous beaucoup d’entreprises qui indemnisent des salariés ne les ayant pas attaqués en Justice mais qui, par équité, proposent un traitement équivalent pour les autres ?

Connaissez-vous beaucoup d’entreprises qui proposent une « sortie de crise » représentant 35 fois son bénéfice annuel pour l’amélioration du pouvoir d’achat de ses salariés ?

Ces propositions ont été formulées par la Direction dès le préavis de grève, c’est à dire il y a près de 15 jours. Mais, par jusqu’au boutisme à quelques mois des élections professionnelles, 4 organisations syndicales mettent en péril l’avenir même de leur entreprise !

Puisque nous sommes à la croisée des chemins comme je l’évoquais, j’en appelle donc à la responsabilité de chacun des acteurs :

  • Les syndicalistes :

Définition du syndicalisme : « mouvement qui vise à unifier au sein de groupes sociaux, les syndicats des professionnels pour défendre des intérêts collectifs. Le syndicalisme désigne également l’action militante qui cherche à poursuivre les buts d’un syndicat. »

Tout est dans la notion d’intérêt collectif, le premier de ces intérêts est la continuation même de l’entreprise en question ! Ensuite la notion de collectif c’est de représenter celles et ceux, aussi et nombreux, qui souhaitent continuer à travailler.

  • La Direction 

Je n’y reviens pas, j’ai suffisamment relayé sa position et ses propositions dans le conflit actuel et les défis qu’elle doit relever.

  • Les élus :

Aujourd’hui TICE est l’outil du territoire au service des habitants. Si demain nous laissons TICE céder à des revendications qui ne servent plus la collectivité et le collectif, alors nous aurons affaire demain à des « grands groupes » qui manageront avec des méthodes par nature très différentes les 600 salariés de TICE qui habitent très majoritairement sur notre agglomération.

  • L’Etat et la Justice :

En tant que garant de l’ordre public et social, et notamment la mise en œuvre d’un service minimum obligatoire de transport, je me réjouis que la Justice ait validé le référé déposé mardi dernier par la Direction de TICE pour faire cesser les agissements illégaux de certains syndicalistes bloquant le fonctionnement du réseau depuis lundi puisque les conducteurs non-grévistes ne peuvent travailler.

Pour conclure, j’en appelle à la reprise des négociations entre direction et syndicats dès que la Justice aura terminé de rappeler le droit, comme elle a déjà fait aujourd’hui et comme elle le fera mardi prochain après l’assignation à comparaître de 11 syndicalistes pour délit d’entrave.

Et d’ici là, que chacun fasse preuve de responsabilité, il est urgent de procéder à la mise en place d’un service minimum dès que possible pour soulager les 87 000 usagers privés de bus depuis lundi !

Je fais confiance à Jean CARON, Président de TICE, pour rappeler aux parties prenantes, dès la semaine prochaine, l’ampleur des gestes proposés, comme je l’ai longuement fait dans ce billet, par la Direction pour sortir par le haut du conflit.

Il s’agit de l’avenir de nos transports, service public essentiel pour nos habitants et notre territoire.