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Un « Patriot Act » est-il souhaitable ?

Patriot-actCertains amis m’interrogent sur mon opposition à un « Patriot Act », me rappelant, à juste titre d’ailleurs, que l’ « Education Act » que j’appelle de mes vœux est un travail de moyen-long terme peu efficient sur les dérives du moment. L’interrogation est légitime. Je m’en explique donc.

Mon opposition au « Patriot Act » est lié au fait que ce nom n’englobe pas une idée générale mais bien une réalité législative américaine, précise, froide, issue d’une Loi adoptée le 26 octobre 2001, soit un mois et demi après le triste fameux 11 septembre, en plein effroi et paranoïa. Et si du point de vue de la lutte contre le terrorisme, le résultat est plutôt satisfaisant, puisqu’outre l’attentat de Boston en avril 2013, les Etats Unis peuvent être considérés comme « sécurisés », la question est le prix à payer d’une Loi que nombre d’observateurs qualifient de « liberticide ». Je ne suis pas suffisamment spécialiste pour juger.

Mais,

  • entre la gestion intérieure d’une Loi qui aura permis de surveiller, interpeller et garder en détention n’importe qui sans avoir de compte à rendre – je dis bien n’importe qui – , et on sait aujourd’hui les débordements que cela a généré,
  •  et la gestion extérieure qui nous aura fait passer de l’ennemi absolu Saddam Hussein à l’Etat Islamique, ou de la menace Al-Qaïda de Ben Laden à celle de Daesh,

le résultat peut être soumis à caution. Nous ne sommes d’ailleurs jamais tout à fait certains des objectifs poursuivis outre-Atlantique.

Or donc, je ne suis pas défavorable à ce que certains, mon amie Valérie Pécresse en tête, appellent un « Patriot Act » à la française. Le tout est de savoir ce que l’on met précisément dedans et que l’on trouve un autre nom, bien à nous, qui précise nos intentions.
D’une part parce que la menace ne s’exprime pas uniquement en France et qu’une partie de la réponse doit, au moins, être européenne.
D’autre part, car les moyens, arrêtons de se le cacher, existent et doivent être renforcés. Par exemple, on peut s’interroger sur le fait que deux terroristes potentiels ne soient plus sur écoute alors que l’on peut écouter, sans avertissement aucun, un ex-président de la République durant des mois ; nous devons donc déjà avoir un arsenal juridique utilisable, non ? Pas besoin, non plus, de grande réforme législative pour se rendre compte que nous opposons toujours les mêmes moyens techniques et humains avec dorénavant 1200 putatifs Djihadistes que lorsqu’ils n’étaient que 50 recensés !

Franchement, et le maire que je suis, qui subit, via les habitants (ou l’inverse), les menaces, les trafics de drogue, les squatts, les violences parfois en toute impunité… sait trop bien que les Lois existent dans ce pays et que juste, elles ne sont appliquées qu’au compte goutte, « droit de l’hommistes » excessifs que nous sommes devenus, pardonnant tout et n’importe quoi ! Commençons donc par là, par ne plus reculer et par durcir, non pas les process, mais les sanctions et les moyens.

Enfin, si j’oppose volontairement « Patriot Act » et « Education Act » c’est que mon expérience m’a suffisamment montré que, dans l’urgence, on est davantage enclin à gérer l’émotion que la profondeur des sujets.
Et si, dans les réflexions qui ne manqueront pas, au delà de la surveillance, des sanctions, des budgets, notamment de l’armée et des services du renseignement, nous nous éloignons d’une vision d’avenir, dont l’éducation, au sens le plus général, doit être la priorité absolue, alors il sera durablement trop tard.

Je dis souvent qu’un bon élu est celui (ou celle, bien entendu) qui est capable de vivre dans deux espaces-temps en simultanément ; l’urgence du présent et la nécessité de bâtir l’avenir.

Même si le choc des derniers jours est rude, il ne faut surtout pas s’éloigner de ce double objectif. Sinon, notre République laïque a déjà perdu.