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Réinventer la Politique de la Ville

Comme je l’évoquais il y a quelques jours, je participais aujourd’hui au lancement de la concertation nationale sur la Politique de la Ville à Roubaix, en présence de François Lamy, Ministre délégué à la Ville, Cécile Duflot, Ministre de l’égalité des territoires, et de quelque 150 participants, représentants d’associations, d’élus, de représentants de l’Etat et de personnalités qualifiées.

Amorcée en 1977, réellement engagée au début des années 80 avec l’invention de la procédure de développement social des quartiers (1982-83), puis avec les contrats de ville et les contrats d’agglomération, la Politique de la Ville s’efforce depuis trente ans de mobiliser des moyens humains et financiers pour réduire les écarts entre les quartiers dits « en crise », concentrant des difficultés urbaines, sociales et économiques (habitat dégradé, chômage, concentration de population d’origine immigrée, de ménages pauvres, de travailleurs faiblement qualifiés, échec scolaire, délinquance…), avec les villes dans lesquels ils s’intègrent.
La Politique de la Ville concerne aujourd’hui plus de 8 millions d’habitants et se trouve au cœur des enjeux de développement et de cohésion nationale, suscitant de très grandes attentes de la part de nos concitoyens.

Or il ressort de ces trente années d’expérience, comme l’ont souligné les multiples rapports rédigés ces dernières années en la matière, qu’ « en dépit des efforts réalisés par un grand nombre d’acteurs et des résultats obtenus par le programme national de rénovation urbaine, (…) les handicaps dont souffrent les quartiers ne se sont pas atténués [et que] des dysfonctionnements dans la coordination ministérielle et dans la coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales (…) sont à l’origine de cette absence de résultat ». C’est notamment la ligne directrice du rapport public thématique publié en juillet 2012 par la Cour des Comptes, intitulé « La politique de la ville, une décennie de réformes », et qui avait alors fait grand bruit.

La question du zonage, si chère à l’intervention de la politique de la ville, est tout d’abord pointée du doigt.
Il est ainsi évoqué une dilution des interventions, pénalisant l’ensemble du dispositif.
En effet aujourd’hui, la Politique de la Ville, c’est une intervention dans 751 zones urbaines sensibles (ZUS), au sein desquelles on décompte 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU), comprenant elles mêmes 100 zones franches urbaines (ZFU). A ces zones, s’ajoutent 2493 quartiers ciblés par des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), dont 70 % ne sont pas classés en ZUS.
Ainsi, le département de l’Essonne regroupe à lui seul 13 CUCS, qui concernent 28 communes, 59 quartiers prioritaires dont 21 en ZUS, 23 en rénovation urbaine, 8 en ZRU, 4 en ZFU… Si vous avez suivi et parvenez à y voir clair dans cet imbroglio d’acronymes, je vous tire mon chapeau !

Le rapport de la Cour des Comptes met également en exergue des inégalités persistantes : la réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes, affichée comme la priorité de la loi du 1er août 2003, ne se vérifie pas.
Près de dix ans plus tard, ces écarts demeurant sensiblement stables, quels que soient les indicateurs retenus. La dépendance aux prestations sociales reste plus forte en zone urbaine sensible qu’ailleurs. En matière de réussite scolaire, les écarts à la moyenne ont tendance à augmenter dans les filières générales. Même si le sentiment d’insécurité recule, il reste plus fréquemment éprouvé en zone urbaine sensible.

On évoque aussi un défaut de gouvernance et de coordination.
Les interlocuteurs au niveau national se multiplient et aucun travail en inter ministérialité ne parvient à se mettre en place. La répartition des rôles entre les collectivités territoriales est encore imprécise et une insuffisance d’implication des départements et des régions est soulignée.

Si le vaste programme de rénovation urbaine engagé il y a quelques années apparaît comme positif auprès de la majorité des habitants concernés, ce qui n’est déjà pas mince me direz vous, il n’a pas non plus atteint ses objectifs et notamment celui de la diversification de l’habitat qui est restée globalement insuffisante. L’objectif de mixité, tant sociale que fonctionnelle, ne semble pas voir été atteint non plus. Se pose également la question des crédits qui, nous le savons aujourd’hui, sont insuffisants pour atteindre les objectifs. Nous sommes également nombreux à considérer que le volet dit humain (ou d’accompagnement social) de ces projets n’a que trop peu été mis en œuvre.

Vient enfin ce que j’appelle aujourd’hui le serpent de mer de la mobilisation des crédits du droit commun dans les quartiers. Ou, autrement exprimé, la mobilisation des ministères sectoriels (Education nationale, Emploi, Intérieur,…) dans ces quartiers. Sur ce point malheureusement, la volonté a souvent été affichée par les ministres de la Ville successifs, mais jusqu’ici en vain. J’en arrive moi-même à penser parfois que la politique de la ville est devenue le droit commun pour les quartiers fragilisés, ou comment finalement faire avec très peu de moyens la même chose qu’ailleurs ?

Le plus dramatique est que ces constats ne sont pas nouveaux et que régulièrement, je le soulignais en introduction, les divers rapports de la Cour des Comptes, de l’ANRU, de l’ACSé, de l’ONZUS ou bien encore de parlementaires, soulignent invariablement les mêmes défaillances… Même s’ils s’accordent dans le même temps pour souligner de véritables réussites, telles que par exemple ces dernières années, l’instauration des préfets délégués à l’égalité des chances ou bien encore le Programme de Réussite Educative, pour ne citer que ceux-là et que nous connaissons bien à Courcouronnes.

C’est, en conclusion, dans ces circonstances de « remise en cause » qu’est lancée aujourd’hui à Roubaix par la concertation nationale « Quartiers, engageons le changement ! ».

Afin d’y procéder, trois groupes de travail ont été mis en place :

  • l’un portant sur la géographie prioritaire qui devra notamment faire des propositions en matière de resserrement  de cette dernière (la Cour des Comptes avait à ce titre proposé, cet été, de concentrer l’action menée au titre de la politique de la ville sur 6 départements prioritaires).
  • l’autre sur les questions de contractualisation, de gouvernance et d’évaluation.
  • et enfin le troisième sur le contenu même de cette politique et les actions à privilégier, en d’autres termes le projet de territoire qui devra préciser ce que seront les thématiques de la politique de la ville de demain et inspirer de nouveaux dispositifs.

Chargé de co-présider avec Françoise Bouygard, conseiller maitre à la Cour des comptes ce troisième groupe, j’aurai l’occasion de débattre ces prochaines semaines avec une quarantaine d’acteurs associatifs, personnes qualifiées et élus locaux et nationaux de ce que sont les enjeux en matière d’éducation, d’emploi, de formation, de développement économique, de sécurité, de prévention, de santé, de cadre de vie, de culture, de sport et de vie associative pour nos quartiers et surtout de formuler au gouvernement des préconisations, desquelles découleront des propositions concrètes que François Lamy présentera au Premier ministre début 2013 et qui feront l’objet d’un comité interministériel puis d’un projet de loi.

Bien sûr, je reviendrai régulièrement vous rendre compte ce qu’il ressortira de nos échanges ! Pour l’heure, je ne cache pas mon appétit de participer à cette concertation. Certains penseront d’ailleurs que le choix d’un Maire UMP comme co-président peut relever du calcul purement politicien, je l’ai bien entendu à l’esprit. Je pense plutôt que c’est une nouvelle fois la reconnaissance d’une action réelle que nous avons entreprise depuis 2001, qui nous a permis d’être reconnus aujourd’hui comme un territoire d’innovations, un territoire qui se mobilise pour changer la réalité quotidienne des habitants.

… et maintenant, au boulot !

A télécharger : La politique de la ville, une décennie de réformes – Synthèse du rapport public thématique de la Cour des Comptes (juillet 2012)

  • Michel LEBON (@mlb9146)
    14 octobre 2012 at 11 h 33 min

    Félicitations Stéphane!
    Sujet passionnant (comme le billet), pour lequel ta compétence est reconnue…
    😉