Actualité

Réforme de la politique de la ville : satisfactions et frustrations…

Comité Interministériel des Villes Hôtel de Matignon le mardi 19 février - Photo : Yves Malenfer/Matignon

Comité Interministériel des Villes Hôtel de Matignon le mardi 19 février Photo : Yves Malenfer/Matignon

Pour être précis, le Ministre délégué à la Ville, François LAMY, m’a chargé de co-piloter l’un des trois groupes de travail consacré aux questions de contractualisation, de gouvernance et d’évaluation. Les deux autres groupes ont traité pour l’un, du contenu même de cette politique et ses nécessaires priorités, pour l’autre de la nouvelle géographie prioritaire.

Je ne vais donc pas simplement vous relater le fruit de notre travail mais m’attacher à commenter, essentiellement sur le fond, le contenu de la réforme de la politique de la ville qui a été annoncée lors du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février dernier.

Certains pourraient me reprocher de ne pas être dans l’actualité, dont acte mais les attendus de ce CIV représentent une somme de 84 pages qui en disent bien plus que ce que les médias ont bien voulu relater… Vous savez, c’est comme les contrats d’assurance ou d’abonnement, les informations les plus sensibles ou les plus impactantes sont rarement affichées en tête de chapitre !

Mon propos se déclinera donc en 4 parties, qui correspondent aux 4 principaux axes du CIV car j’ai volontairement omis le 5ème axe (« lutter contre les discriminations ») qui à mon sens n’apporte rien tant il se contente de recycler des idées et des principes rabâchés depuis plus de 20 ans.

Pour ne pas rendre le propos trop indigeste, je vais vous proposer un chapitre par jour, vous en avez donc jusqu’à jeudi… Bonne lecture et à vos commentaires !

Comité Interministériel des Villes Hôtel de Matignon le mardi 19 février - Photo : Yves Malenfer/Matignon

Comité Interministériel des Villes Hôtel de Matignon le mardi 19 février Photo : Yves Malenfer/Matignon

Chapitre 1 : « construire ensemble la politique de la ville »

Ces 14 pages traitent essentiellement de la gouvernance nationale de cette politique par l’Etat, ses ministères, ses agences et ses services déconcentrés.

Ce qui est intéressant ici, c’est de constater la primauté accordée au « conventionnement pluriannuel » sur l’« appel à projets » car le premier dispositif procure de la stabilité en engageant l’Etat auprès des collectivités ou des associations sur plusieurs années.

J’ai suffisamment dénoncé sur mon blog (souvenez-vous de la baisse puis de l’arrêt du financement de l’Ecolien à Courcouronnes) le manque de continuité de l’Etat dans ses engagements pour ne pas me réjouir de la mise en place des conventionnements pluriannuels.

Toujours en matière de conventionnement, il est affiché une volonté forte de travailler à des « conventions-cadre » entre le Ministère délégué à la Ville et les grandes associations nationales représentatives des collectivités territoriales pour mieux associer chaque strate de collectivité à la définition puis la mise en œuvre de la politique de la ville.

La première a été signée avec l’Association des Régions de France (ARF) le 13 février dernier, et toutes les autres doivent l’être dans le courant de ce 1er trimestre.

Là encore, à mon sens, une bonne initiative, mais j’attends quand même de savoir si le Gouvernement considère l’ « association des Maires Ville & Banlieue de France » comme « représentative ». Ca aurait de la gueule… Et ce serait mérité pour les combats menés depuis bien avant que j’ai l’honneur d’en être Vice-Président.

S’agissant des outils de la gouvernance, je suis également satisfait de la tendance même si c’est encore un peu timide selon moi.

Il est annoncé un décret rénovant la composition et le fonctionnement du Conseil National des Villes ; pour y avoir été nommé et travaillé pendant un an, je trouve cela nécessaire pour mieux mettre en valeur les avis très éclairés de cet organisme sur tous les sujets ayant trait à la Politique de la Ville.

Il est également annoncé la signature de conventions d’objectifs entre le ministère délégué à la Ville et tous les ministères sectoriels intervenant dans les quartiers prioritaires pour préciser les « engagements qui seront pris par chaque ministre, pour la (ou les) politique(s) sectorielle(s) dont il a la charge, durant la période 2013-2015, en termes d’objectifs stratégiques, d’engagements opérationnels et de méthode. Toutes les conventions seront signées au premier semestre 2013 ».

C’est la matérialisation concrète de ce que tous les élus et professionnels appellent de leurs vœux depuis tant d’années, la fameuse « mobilisation du droit commun » pour faire en sorte que les quartiers prioritaires bénéficient de tous les services publics dont disposent les quartiers « normaux » voire « aisés », à savoir des professeurs, des policiers, des médecins, des infirmières, des conseillers d’emploi… C’est pourquoi ces conventions ne se contenteront d’engager les ministères. Elles concerneront aussi les établissements publics, opérateurs et agences qui font fonctionner les services publics les plus essentiels : l’ARS pour les hôpitaux et l’organisation de la médecine libérale, les autorités organisatrices de transports pour le désenclavement des quartiers isolés (le STIF en Ile-de-France), Pôle Emploi qui doit revenir au cœur des quartiers vers son public cible, le CNDS pour développer la pratique sportive ou encore la CDC pour financer l’initiative économique dans certains territoires…

Il est enfin et surtout annoncé un rapprochement de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSé) et le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV) au 1er janvier 2014 dans le but de renforcer le pilotage de la politique de la ville sous l’autorité directe du ministre chargé de la ville qui disposera, enfin, d’une administration centrale.

Ces deux dernières décisions visent à recentraliser la gouvernance de la politique de la ville sous l’autorité directe du ministre délégué à la Ville. Là encore, j’approuve car il s’agit de donner du poids à ce ministre dans les rapports de force avec les autres ministres, notamment les plus puissants d’entre eux qui disposent de l’« arme atomique » à savoir ce fameux « droit commun », en clair les moyens humains et financiers de l’Etat.

A mon avis, ce ne sera pas suffisant pour peser demain face au Ministre des Finances, du Budget ou de l’Education nationale mais c’est un premier pas visant à donner du corps à ce ministère qui jusqu’ici ne faisait que piloter diverses agences gouvernementales soumises à la bonne volonté financière d’autres ministères ou organismes publics (ACSé, ANRU, EPARECA, FIPD, FISAC…).

C’est pourquoi, pour ma part, je redis que seul un pilotage direct à Matignon par les services du Premier ministre serait de nature à fondamentalement faire évoluer les choses.