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Quand la crise menace les investissements locaux

Ce qui devait arriver arriva ! A de nombreuses reprises ces derniers mois, j’avais fait part de mon analyse et esquissé des perspectives financières pour le moins pessimistes quant à l’évolution de la crise et à ses conséquences pour les collectivités locales. Les faits confirment, malheureusement, mon intuition.
Effet domino, scénario boule de neige, syndrome du château de cartes… Quelle que soit la métaphore employée, les observateurs économiques s’accordent sur un point : les collectivités locales seront au premier rang des victimes de la crise économique et financière qui nous frappe, du démantèlement de Dexia, l’établissement franco-belge de financement des collectivités, de la dégradation de la note française mi-janvier par l’agence Standard & Poor’s et de la baisse, concomitante ou consécutive, c’est selon, des dotations de l’Etat.

Equipements publics, transports, voirie, réseaux… Les exemples se multiplient, à travers toute la France, de chantiers qui menacent d’être reportés ou ralentis par les collectivités qui les ont ordonnés, voire brutalement stoppés, du fait d’un manque de liquidités. Le Parisien a d’ailleurs consacré deux pages à cette problématique la semaine dernière, s’appuyant sur plusieurs témoignages et exemples de projets bousculés par la frilosité des banques.

Ainsi, sur les 16 à 18 milliards d’euros d’emprunt nécessaires pour assurer le financement des investissements locaux, 8 à 10 milliards pourraient manquer cette année aux collectivités, comme l’a souligné mon collègue Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission finances de l’Association des Maires de France (AMF) ! Cela est paradoxal car les collectivités locales, contrairement à l’Etat, sont, elles, dans l’obligation d’équilibrer leurs budgets, et que leur dette ne peut être consacrée à qu’à l’investissement.

Or si le secteur bancaire prête plus difficilement et que le montant des prêts consentis est inférieur aux besoins, où les élus locaux trouveront-ils l’argent pour investir ?
Plusieurs solutions s’offrent à nous :

  • Modifier les budgets primitifs avant le mois de mars en actionnant le levier fiscal ?
    Pour notre part, nous nous y refusons. Après la « révolution fiscale » que nous avons mise en œuvre à Coucouronnes l’année dernière, consistant en une hausse de la taxe sur le foncier bâti conjuguée à une baisse de la taxe d’habitation, qui a permis à la commune de dégager un surplus de recettes fiscales sans toucher au porte-monnaie des ménages courcouronnais, je me suis engagé auprès de vous, et je l’ai rappelé lors de mon discours des vœux, à ne plus modifier nos taux de jusqu’à la fin de ce mandat.
  • Contourner le circuit bancaire en cherchant de nouveaux modes ou nouvelles sources de financement, à l’image de certaines régions qui ont eu recours à l’épargne populaire en se tournant vers des emprunts obligataires ?
    C’est là sans aucun doute une piste intéressante et je suis convaincu qu’il faudra, en la matière, faire preuve d’imagination et ne rien s’interdire dans la recherche et la mise en œuvre de partenariats pour financer notre action. Vous savez mon attachement à ce côté « ville laboratoire » qu’avec l’équipe municipale nous avons donné depuis quelques années à Courcouronnes, notamment pour ce qui relève des expérimentations menées dans le cadre de notre stratégie d’action éducative et qui fait, de plus en plus, de Courcouronnes un exemple. En l’occurrence, notre Groupement d’Intérêt Public (GIP) pourrait  être l’outil de portage et de captation des fonds publics et privés pour financer nos actions. Nous y travaillons donc et j’espère pouvoir vous en reparler dans les mois qui viennent.
  • Ou réviser nos objectifs à la baisse en renonçant à certains projets ?
    Souvenez-vous, début 2011 déjà, je nous invitais collectivement à « nous attendre au pire pour ne pas être déçus ». Anticipant ces difficultés, nous avons donc depuis plusieurs mois porté nos efforts sur la maîtrise voire la réduction de nos charges de fonctionnement, et fait le choix de ne pas renoncer aux dépenses d’investissement si essentielles à la valorisation de notre patrimoine public. Il en est ainsi, par exemple, du projet de complexe sportif au Stade du Lac, qui devra nécessairement rester dans l’enveloppe initiale, quitte à devoir décaler le projet de quelques mois.
    Car, à l’heure où l’Etat s’adresse aux collectivités locales et leur demande de participer à l’effort de maîtrise de la dépense, ce que j’entends parfaitement, ne perdons néanmoins pas de vue notre responsabilité en tant qu’acteurs et moteurs de l’économie française. Rappelons en effet que 70% des investissements publics sont engagés par les administrations publiques locales et que l’activité de milliers de PME et de grands groupes en dépend. C’est dire les dizaines de milliers d’emplois qui, par effet de ricochet, pourraient être menacés si nos chantiers devaient être suspendus !

Ainsi donc, les collectivités, confrontées à des équations budgétaires complexes, sont appelées à changer profondément leur manière de gérer les affaires publiques au niveau local. On a du pain sur la planche !