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Le Pass Navigo est sauvé : nouvelle promesse tenue !

Valérie Pécresse et Manuel Valls viennent d’officialiser un accord pérenne de financement du Pass Navigo.

Cet accord, c’est d’abord la reconnaissance par le Gouvernement que le Pass Navigo était né structurellement déficitaire. En année pleine, cette mesure a un coût de 440 millions d’euros mais la seule mesure de financement prise par nos prédécesseurs n’a permis de couvrir que 150 millions d’euros à travers la hausse du Versement Transports.

Il en résulte une impasse de près de 300 millions d’euros.

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Manuel VALLS l’avait reconnu dès février dernier, en débloquant 250 millions d’euros de ressources exceptionnelles pour couvrir le déficit 2016. De notre côté, nous avons couvert les 50 millions d’euros manquants grâce aux mesures drastiques d’économies prises sur la lutte contre la fraude et la suppression de la tarification sociale qui bénéficiait aux étrangers en situation irrégulière et à leur famille.

L’impasse structurelle restait donc entière à compter de 2017 et années suivantes. Le Premier ministre avait pris l’engagement d’octroyer à la Région des ressources pérennes pour sécuriser définitivement le tour de table financier du Pass Navigo.

La semaine dernière aura été décisive pour acter les décisions annoncées ce matin dans le communiqué de presse commun.

1) La TICPE

La TICPE, ou Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques, pourra être sensiblement plus élevée en Ile de France que dans les autres regions métropolitaines. Le Projet de Loi de Finances 2017 du Gouvernement en précisera les contours.

Cette taxation supplémentaire des prix de l’essence et du gasoil arrivera dans un contexte opportun de prix bas du baril de pétrole. De surcroît, ce ne sont pas uniquement les usagers Franciliens de la route qui la paieront mais toutes celles et ceux qui se ravitaillent en visitant ou traversant notre région. Eh bien ils contribueront aussi à la pérennisation du Pass Navigo.

Il s’agit d’un surcroît de recettes de 100 millions d’euros par an.

2) Le Versement Transport

Je me félicite de l’aboutissement sur la partie la plus complexe de cet accord, à savoir la refonte du Versement Transport.

D’abord, il y aura une augmentation générale de 0,1 point du taux sur l’ensemble des départements d’Ile de France. Mais surtout une harmonisation pluriannuelle des deux taux en vigueur sur la Petite Couronne, qui débutera également en 2017.

Ce dernier aspect est pour moi une réelle avancée car l’Etat ne pouvait pas d’un côté faire naître la Métropole du Grand Paris à l’échelle des 4 départements de la Petite Couronne, et de l’autre continuer à fiscaliser différemment au sein de ce territoire les acteurs économiques.

Le fameux “rééquilibrage est-ouest” au sein de la Petite Couronne a enfin vécu, les implantations économiques massivement créatrices d’emplois ces 15 dernières années en Seine Saint Denis comme en Val de Marne sont venues corriger assez notablement le déséquilibre initial.

Je suis de ceux qui pensent que le nouvel équilibre territorial francilien se joue bien davantage entre la Petite et la Grande Couronne. Avec un taux de Versement Transport (VT) à 2% en 2017, la Grande Couronne contribuera de manière proportionnelle à sa desserte par les grands réseaux de transport en commun.

Au sein des départements de la Métropole du Grand Paris, le STIF engagera dans les prochains mois une concertation pour harmoniser les deux taux VT (au 1er janvier 2017 : 2,95% à Paris et dans les Hauts de Seine / 2,22 dans le Val de Marne et la Seine Saint Denis). Principale bénéficiaire des 100 nouveaux kilomètres du future Grand Paris Express, la Petite Couronne va donc légitimement participer davantage au financement de l’exploitation du réseau de transport francilien.

3) Le levier tarifaire

Oui il va augmenter mais, personne ne le sait, c’était prévu dès l’origine de la mise en place du tarif unique.

En effet, le Pass Navigo n’a jamais été conçu pour être à “tarif gelé”.

Avec une augmentation de 3 euros (soit 4%), nous évitons les 10 à 15 euros d’augmentation à laquelle nous aurions été contraints sans accord avec le Gouvernement.

Cette augmentation présente l’avantage de ne plus concourir au financement du déficit structurel qui est désormais couvert par les mesures que je viens de présenter plus haut. Le surcroît de ressources sera intégralement consacré à l’amélioration des conditions de transports à travers notamment la sécurisation des gares, bus, trains mais aussi et surtout à l’investissement dans notre nouvelle politique de mobilités : Plan Bus, Plan Parkings et matériel roulant neuf et rénové.

L’accord Etat/Région de ce jour prévoit d’autres mesures plus techniques (dynamique de croissance fiscale de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises pour la Région) ou plus ponctuelles (cession de sites dans Paris intra-muros), qui mises bout à bout permettent enfin d’entrevoir le bout du tunnel.

Le financement global du fonctionnement comme de l’investissement du système francilien de transport public vient donc de connaître une avancée majeure. Cependant, il en reste d’autres à accomplir, notamment sur la régénération du réseau ferroviaire. Après l’épisode fâcheux de l’accord d’entreprise imposé par l’Etat à la SNCF, voici un sujet sur lequel le Gouvernement s’était aussi engagé à avancer avant la rentrée prochaine où nous aurons également à acter la “revoyure” du Contrat de Plan 2015-2020 entre l’Etat et la Région.

Pour conlure, je veux ici saluer l’implication et la ténacité de Valérie Pécresse dans l’obtention de cet accord, en même temps que le fair play et la lucidité de Manuel Valls pour que les Franciliens n’aient plus à subir les conséquences de paris politiques hasardeux.