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Nouvel accord collectif départemental : de la nécessité de relogement des familles

Le nouvel accord collectif départemental 2017-2019 – visant à la priorisation de la demande de logement social après identification des ménages – vient d’être signé, assorti d’un objectif de relogement annuel augmenté, passant de 900 à 2 310 par an.

Ce chiffre en constante augmentation semble logique au regard de la paupérisation de la population. La France compte entre 5 et 8,8 millions de personnes en situation de précarité selon les critères utilisés.

Entre 2004 et 2014, le nombre de personnes concernées a augmenté d’un million, principalement sous l’effet de la progression du chômage.

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Cette pression de reloger le plus possible de ménages en grande précarité est conforme à la volonté de la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse  » d’accélérer l’application de ce droit fondamental », notamment par la Loi Egalité et Citoyenneté votée en janvier qui apporte des avancées notables.

Afin d’accélérer l’application du dispositif, la Ministre a transmis le 23 décembre 2016 une instruction aux Préfets faisant suite à la remise du rapport de la Présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées Marie-Arlette Carlotti. Celui-ci anticipe à la fois sur la mise en oeuvre du Droit au logement opposable (Dalo) et sur la loi Égalité et Citoyenneté afin :

  • d’optimiser la mobilisation des logements sociaux réservés de l’État en faveur des ménages prioritaires au titre du Dalo et des personnes sortants de structures et d’hébergement ;
  • de résilier sur les délégations du contingent préfectoral qui auraient été accordées à des communes ;
  • de mobiliser les autres contingents de réservation et les logements non réservés des bailleurs pour atteindre au plus vite les objectifs de la loi Égalité et Citoyenneté.

Si la priorité de l’État a toujours été de reloger au maximum les publics en grande difficulté, force est de constater que cela se fait au détriment de la politique de peuplement dont l’objectif est d’assurer un juste équilibre des types de population et ainsi éviter l’émergence de poches de pauvreté dans les quartiers en politique de la ville.

Le nombre de ménages prioritaires à reloger augmente alors que le nombre de logements sociaux dans les territoires qui ne respectent par la loi SRU (seuil de 20 à 25% selon les obligations) augmente beaucoup moins vite.

L’État oblige les collectivités à reloger de plus en plus de ménages en très grande difficulté mais les villes qui les accueillent sont celles qui concentrent le plus de logements sociaux et donc déjà un grand nombre de ménages précaires.

Il sera ensuite aisé de pointer de prétendues inactions de la politique de la Ville alors que les efforts engagés dans les quartiers prioritaires sont conséquents et les professionnels mobilisés pour permettre aux familles d’évoluer socialement sont nombreux et très impliqués.

Alors certes, nous poursuivrons nos efforts en dépit des difficultés et au nom de la nécessaire obligation de relogement de ces familles que nous nous devons d’accompagner.

Toutefois si ces ménages qui évoluent positivement quittent le quartier sont systématiquement remplacés par d’autres en plus grande difficulté, l’objectif de mixité sociale ne sera jamais atteint !