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Les gouvernements changent, les maires de banlieue restent mobilisés

Comme je l’évoquais vendredi, j’ai rencontré, avec une délégation représentant l’association des maires Ville et Banlieue de France, dont je suis le Vice-Président, la nouvelle ministre en charge de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot.

Cette rencontre a consisté en une première prise de contact pour réaffirmer le rôle de l’association comme interlocuteur et partenaire privilégié, définir clairement les champs et évaluer les capacités d’action de son ministère et de celui délégué de la ville, remettre et présenter à Cécile Duflot nos 120 propositions, et lui faire part enfin des dossiers urgents pour l’association et de notre analyse dessus… Car les dossiers et les sujets d’interrogation ne manquent pas !
Sur le fond tout d’abord, la Ministre s’est dite plutôt ouverte et prête à travailler avec des associations comme la nôtre… Une déclaration d’intention qui ne mange pas de pain, me direz-vous ! Mais vous savez aussi que je veillerai à la mise en œuvre de cette concertation, et ne manquerai pas de rappeler ces engagements aussi souvent que nécessaire.

En premier lieu, nous avons cherché à obtenir un éclairage sur le périmètre d’action du ministère et son positionnement vis-à-vis des autres ministères directement concernés : quelles relations y aura-t-il notamment avec le ministère de l’intérieur sur la sécurité, le ministère de l’éducation, le ministère de l’emploi, le ministère des affaires sociales et de la santé…?
Par exemple, la nouvelle ministre se voit chargée de l’aménagement du territoire, alors que les transports, dont on connaît le rôle en matière de désenclavement, relèvent d’un autre ministère, et les collectivités locales d’un troisième… De même, en matière de solidarité financière, la Direction Générale des Collectivités Locales est placée sous la double tutelle du ministère de l’intérieur et du ministère de la décentralisation. Ou encore, concernant plus spécifiquement le logement, quels rapports entretiendra Cécile Duflot avec le ministère de l’énergie pour tout ce qui relève des questions liées à la précarité énergétique, qui constitue un axe du PNRU 2 ?
Or, sur ce genre de sujets, j’ai eu le sentiment que la Ministre avait tendance à renvoyer toutes les questions techniques vers ses collègues…
Aussi, s’il apparaît que l’intitulé (inédit) de ce nouveau ministère fait écho à nos demandes (puisque c’était la première des 120 propositions que nous avions développées pendant la campagne présidentielle), nous aurions malgré tout souhaité qu’il soit plus transversal et directement rattaché au premier ministre, pour pouvoir véritablement influer sur les grands ministères et mobiliser les crédits alloués aux politiques nationales de droit commun, notamment en matière de réussite éducative (Ministère Education Nationale) ou de sécurité/prévention (Ministère Intérieur).

Nous avons par ailleurs évoqué la question de la poursuite du Plan National de Rénovation Urbaine sous la forme d’un PNRU2 et de ses axes prioritaires : copropriétés dégradées, désenclavement, précarité énergétique… et son financement.
Effectuant son premier déplacement officiel pour conclure les travaux de l’assemblée générale de la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH), principaux maîtres d’ouvrages du logement social (49% des logements financés par an), Cécile Duflot a en effet annoncé jeudi dernier la fin du prélèvement de 245 millions d’euros sur la trésorerie des HLM instauré en juillet 2010 pour apurer les dettes de l’Etat notamment vis-à-vis de l’Anru. Nous sommes dès lors en droit de nous interroger sur la mobilisation des financements pour achever le PNRU 1 et engager le second !

De même, alors que nous observons depuis quelques années une chute inquiétante des crédits de l’Acsé, quels seront les moyens consacrés à la politique de la ville ?
Sur ce point précis, je suis intervenu pour évoquer les problèmes de gouvernance, de représentation au CA (où les bailleurs ne siègent toujours pas !), ou encore de missions, et souligner la nécessité d’un rapprochement entre les deux structures que constituent l’Anru et l’Acsé, afin de mieux conjuguer les aspects urbains et humains dans les prochains programmes de renouvellement urbain, et dans le cadre des conventions de sortie des premiers programmes qui se terminent.

Nous avons également abordé la réforme de la géographie prioritaire et de la contractualisation que nous appelons de nos vœux (mise en place d’un contrat unique sur un périmètre unique, définition de territoires d’intervention prioritaire, un engagement solidaire de toutes les collectivités avec une clause de compétence « politique de la ville » généralisée), la péréquation, nos inquiétudes sur le devenir du Grand Paris (dont on ne savait pas, la semaine dernière encore, quel serait le Ministre de tutelle !),

Et enfin, le logement.
D’une part, vous vous souvenez sans doute que la majorité sortante avait décidé en mars dernier d’augmenter de 30% les droits à construire… Le nouveau gouvernement a décidé d’y mettre fin par décret.
D’autre part, François Hollande avait proposé de céder gratuitement aux communes le foncier appartenant à l’Etat afin d’y construire de nouveaux logements… Autant vous dire que pour le terrain de l’ancien hôpital Louise Michel, la mise en œuvre de cette proposition intéressait particulièrement l’Agglo et la Ville de Courcouronnes ! Las ! Cécile Duflot nous a indiqué que cette promesse était d’une part conditionnée à la réalisation exclusive de logements sociaux, d’autre part que cela se ferait sous forme de bail emphytéotique de longue durée… donc pas gratuit. A cet égard, je me suis permis de souligner le dogmatisme du nouveau gouvernement, lui rappelant à travers l’exemple du Canal (89,7% de logements sociaux) la réalité de certains quartiers où construire encore que du HLM relèverait à mon sens de l’irresponsabilité, voire de la stupidité. Une question de bon sens qui a bénéficié du soutien unanime de mes collègues, de droite comme de gauche !

Bref, autant de préoccupations particulièrement prégnantes pour les élus locaux que nous sommes et autant de sujets sur lesquels, vous le comprendrez, nous restons en veille et pleinement mobilisés auprès et vis-à-vis des pouvoirs publics !