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Impôts : Stop au matraquage fiscal !

impôts - crédits photo - Philippe Huguen / AFPSouvenez-vous, en 2012 : parmi ses 60 propositions, le candidat François Hollande promettait, s’il était élu, d’engager une grande réforme fiscale afin notamment de rendre plus équitable la contribution de chacun… Un an et demi plus tard, la réforme fiscale tant attendue a été repoussée aux calendes grecques et il est peu probable qu’elle revienne en discussion au Parlement durant ce quinquennat. Le renoncement constitue décidément, pour ce gouvernement, une valeur persistante !

De la fin des heures supplémentaires défiscalisées qui permettaient pourtant d’augmenter sensiblement le pouvoir d’achat de près de 9 millions de salariés, à la poursuite du gel des tranches d’imposition, nous assistons à une hausse sans précédent des impôts en 2013. Quelques chiffres suffisent pour comprendre le ras le bol fiscal des Français :

  • 37 milliards d’impôts supplémentaires sur la période 2012/2013
  • 44 % des foyers fiscaux, soit 16 millions de contribuables, ont vu leurs impôts augmenter en 2013
  • 2,6 millions de foyers fiscaux ont été imposés cette année alors qu’ils ne l’étaient pas l’année dernière !
  • Un taux de prélèvement obligatoire qui atteint un record absolu depuis les années 60, excusez du peu,  avec 46,3 % de PIB en 2013 !
  • Et la situation n’est guère plus enviable pour les entreprises qui ont vu, lors des 16 derniers mois, leurs prélèvements augmentés de 15 milliards.

Face à ces chiffres, la première question qui vient à l’esprit est : pour quel résultat ? Si l’on s’en tient à quelques éléments statistiques, aucun !
Ces hausses étaient nécessaires, nous a-t-on expliqué, pour réduire le déficit à 3 % de PIB… Nous serons probablement à 4,1 !
La dette publique devait être réduite… Elle a continué à augmenter et atteindra 93,4 % du PIB fin 2013 et très certainement près de  95 % en 2014, soit près de 2000 milliards d’euros. Un nouveau record !
Le gouvernement nous avait vanté un budget pour les entreprises et l’emploi… Force est de constater que la reprise se fait encore attendre et que la courbe du chômage est loin de s’être inversée.

Certes, la majorité présidentielle précédente n’a guère été exemplaire tant sur la politique fiscale que sur la diminution des déficits publics. Mais reconnaissons que la crise mondiale survenue de façon imprévue en 2008 a grandement contribué à ce bilan insatisfaisant.

Aussi, il n’est guère étonnant d’entendre gronder la colère de nos concitoyens à qui l’on demande sans cesse des efforts supplémentaires. A quoi bon augmenter autant les impôts et les prélèvements, si c’est pour ne pas voir la situation du pays s’améliorer ? Où est le redressement que nous vantaient les sirènes socialistes en 2012 ? Qu’attend le gouvernement pour prendre conscience que le matraquage fiscal ne peut constituer l’alpha et l’oméga de la politique fiscale française ? Quand comprendra-t-il que cette rigueur excessive nuit à notre consommation intérieure, élément pourtant essentiel pour retrouver une croissance suffisante ? Plutôt que de vouloir sans cesse trouver de nouvelles recettes sur le dos des ménages et d’une grande partie des entreprises, n’est-il pas temps, au contraire, de réduire drastiquement les dépenses d’un Etat devenu excessivement dispendieux ?

Et ce n’est pas fini, car le budget 2014 en discussion à l’Assemblée nationale ne sera guère plus clément pour notre portefeuille. Malgré le lapin sémantique de la « pause fiscale » sorti du chapeau par l’exécutif, les Français, comme les entreprises d’ailleurs, n’échapperont pas à la poursuite du matraquage fiscal. En mettant bout à bout les nouvelles mesures de hausse que souhaite prendre la majorité, ils risquent en effet d’être frappés, à minima, par 12 milliards d’impôts supplémentaires sans pour autant que les dépenses des administrations publiques soient revues à la baisse. Pire, elles vont encore augmenter de 4,5 milliards d’euros ! Même l’épargne de milliers de ménages sera en partie confisquée à travers le nouveau mode de calcul des prélèvements sociaux que vient d’imaginer le gouvernement qui permettra de ramener 600 millions dans les caisses de l’État avec, cerise sur le gâteau, un effet rétroactif !

Quant aux collectivités territoriales, elles seront elles aussi les victimes de ce mensonge étatique car, en décidant de réduire de 3 milliards d’euros sur 2 ans ses dotations tout en leur transférant davantage de compétences et de charges, l’Etat poursuit son entreprise d’étranglement. Les collectivités n’auront ainsi très rapidement pour seul recours, à de rares exceptions près, que d’augmenter les impôts locaux si elles souhaitent continuer à mener à bien leurs missions d’intérêt général, ou alors de transférer encore davantage de compétences aux agglomérations et métropoles.

Pourtant et contrairement à ce que d’aucuns souhaiteraient nous faire croire, avec beaucoup de mauvaise foi, les Français ne sont pas opposés à l’impôt. Ils contestent d’abord et avant tout l’usage qui en est fait et surtout son caractère de plus en plus confiscatoire !

Au-delà, il existe une injustice bien plus criante que d’être assujetti à l’impôt ; c’est celle de la fraude fiscale. Mais paradoxalement,  elle demeure le seul délit à propos duquel on n’entend jamais parler de tolérance zéro… C’est à croire que ne pas payer ce que l’on doit semble pour certains esprits au sommet de l’Etat moins grave que de dépasser de quelques kilomètres heure les limitations de vitesse par exemple…

Si l’assainissement des finances publiques est devenu absolument incontournable pour l’économie française, l’euro et l’emploi, il ne saurait pour autant s’appuyer sur le seul levier d’une inflation fiscale décourageante, voire mortifère. Il serait donc plus que responsable d’y mettre un terme, d’une part ; de faire preuve d’un réel courage politique pour entreprendre enfin de réelles réformes structurelles visant à réduire le train de vie de l’Etat, d’autre part ; et enfin, de s’attaquer avec la rigueur qui s’impose à la fraude qui coûte à l’Etat 60 à 80 milliards d’euros par an… soit le budget de l’Enseignement et de la Défense réunis ! Oui, rien que ça…