Actualité Billet d'humeur

Haro sur la hausse des taxes frappant la création de richesses en Ile de France !

Hollande-TaxesDans le cadre de ma Vice Présidence en charge du Développement économique à l’agglomération d’Evry Centre Essonne, je suis régulièrement saisi de plaintes de créateurs et chefs d’entreprises ou de promoteurs souhaitant investir sur le territoire qui ne comprennent pas pourquoi la fiscalité pesant sur l’immobilier d’entreprise est aussi élevée en région parisienne.

L’Ile de France a la particularité de soumettre ses acteurs économiques à quatre importantes contributions fiscales qui lui sont spécifiques ou spécifiquement élevées :

 

  • la RCB-IDF (Redevance pour Création de Bureaux en Ile de France) pour financer le Grand Paris Express,
  • la TSB (Taxe Sur les Bureaux) pour financer le Grand Paris Express,
  • la TSE (Taxe Spéciale d’Equipement), collectée via la CFE ou la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties), pour financer le Grand Paris Express,
  • le VT (Versement Transports), au bénéfice du STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France) et qui permet de financer 50% du fonctionnement des transports en commun de la Région.

La RCB
Le montant de cette redevance varie en fonction de 3 zonages différents à l’échelle de la région. La zone 3 est celle pour laquelle les montants sont les moins élevés.

Dans le périmètre actuel de notre agglomération à 6 communes, Evry et Courcouronnes sont en zone 3 car ces communes sont bénéficiaires de la DSUCS (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) et du FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile de France). Les 4 autres communes (Bondoufle, Lisses, Ris-Orangis, Villabé) sont en zone 2.

La redevance concerne la construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage, situés en Île-de-France. Elle est perçue une seule fois à l’occasion de travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement. Elle est due par les propriétaires, qu’ils soient particuliers, entreprises et organismes privés ou publics.
J’ai été confronté dernièrement à un projet de construction d’une concession automobile qui a dû être revu à la baisse et dont la réalisation va s’étaler dans le temps du fait du montant important de la redevance à verser par l’entrepreneur. J’ai également été saisi de la création d’une plaine de jeux couverte pour enfants, portée par deux dynamiques créatrices d’entreprises, qui se sont vues demander un montant de redevance élevé dès l’ouverture de leur activité avant même le premier euro de chiffre d’affaires !!

Dans les deux cas, les entrepreneurs concernés ne comprennent pas pourquoi ils sont pénalisés de cette manière alors qu’ils investissent pour créer de la richesse et des emplois.
J’avoue que je les comprends ! Cette redevance est également un mauvais signal adressé aux professionnels de l’immobilier d’entreprise qui souhaitent monter des projets en Ile-de-France. Elle va vraisemblablement les amener à délocaliser certains projets en 3ème ou 4ème couronne, dans des villes comme Reims, Orléans, Chartres ou Le Mans.

La TSB
S’agissant de la TSB, toutes les communes de notre agglomération sont en zone 3.
La taxe sur les bureaux est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement.
Cette taxe a beaucoup augmenté ces dernières années et est prélevée chaque année ! Cela n’a pas empêché le Gouvernement Valls d’introduire une “taxe additionnelle sur les aires de stationnement” à la TSB. Recette attendue : 60 millions d’euros.

Vous pensez que c’est tout ?
« Attends, attends, attends, c’est pas fini ! » comme dirait une célèbre chanson des Inconnus, l’imagination fiscale des Gouvernements de François Hollande restera dans les annales budgétaires du pays, puisqu’ils ont également décidé de créer une autre taxe additionnelle à la CFE et à la TFPB appelée Taxe Spéciale d’Equipement.

La TSE s’applique à la fois sur la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), frappant donc les entreprises, et la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties), sollicitant à nouveau les entreprises mais également les particuliers propriétaires de leur logement. Recette attendue sur cette nouvelle augmentation de la TSE : 80 millions d’euros.

Alors que les taxes pour financer le Grand Paris Express étaient déjà passées de 393ME en 2010 à 700ME en 2013, les dernières décisions du Gouvernement Valls applicables en 2015 vont encore alourdir la ponction de 140ME !

Le VT
J’ajoute à cela, mais cela mériterait un autre blog, que le tarif unique du Pass Navigo voulu par Jean-Paul HUCHON, et qui sera mis en oeuvre en septembre prochain (à 3 mois des élections régionales…), a lui aussi bénéficié de la bénédiction de ce Gouvernement…en clair, il a autorisé une nouvelle hausse de 0,13% du Versement Transports (uniquement et heureusement sur la zone Paris et Petite Couronne), c’est à dire la bagatelle de 220ME de prélèvements supplémentaires sur les acteurs économiques franciliens !
Quant à la soit-disante compensation de cette hausse par l’exonération de RCB-IDF sur les opérations de démolition/reconstruction, c’est une vaste fumisterie puisque ceux qui mènent ces opérations (promoteurs/investisseurs) ne sont pas ceux (employeurs) qui sont assujettis au VT.
Et quid de la “compensation de la compensation” pour continuer à financer le Grand Paris Express? 3 mois qu’on attend la réponse à ces remarques et questions…

Faites le calcul, en année pleine, le Gouvernement a donc décidé la ponction de 360ME supplémentaires sur les entreprises rien qu’en Ile de France.
Manifestement la promesse du Président de la République sur l’arrêt des hausses d’impôts ne concerne pas notre région qui représente juste 20% de la population du pays et 30% de sa production de richesses, un détail comme dirait l’autre !

Je ne peux donc que dénoncer cet alourdissement de la fiscalité pesant sur les entreprises franciliennes, utilisé comme une variable d’ajustement contraire à la philosophie même du « Pacte de Responsabilité et de Solidarité »  devenu l’alpha et l’oméga de la politique économique du Gouvernement. Le tout pour financer le Grand Paris Express qui est certes un projet utile à l’économie de l’Ile de France mais dont l’horizon d’achèvement est au mieux en…2030 et qui ne concerne pas, ou très peu, la Grande Couronne.

Enfin, si le Gouvernement continue dans cette voie là, il ne faudra pas s’étonner du ralentissement voire de l’abandon de chantiers en Ile-de-France alors que l’immobilier d’entreprise dans nos territoires, notamment sur Evry et Courcouronnes, a un profond besoin de rénovation pour satisfaire notamment aux nouvelles attentes du marché mais aussi aux enjeux de la transition énergétique, pourtant une autre priorité gouvernementale, allez comprendre !

Bref, au moment où la simplification de la vie des entreprises, la restauration de notre compétitivité économique et la relance de l’immobilier sont à l’ordre du jour, je crains d’être interpellé plus fortement encore dès les prochains mois lorsque les avis de paiement vont tomber…or un projet abandonné ou qui part en province, ce seront des emplois en moins pour nos habitants et des recettes fiscales en moins pour nos communes qui en ont pourtant cruellement besoin.

Décidément, la cohérence de la politique économique, fiscale et environnementale de ce quinquennat m’échappe chaque jour un peu plus. Allez, pour terminer sur une note d’humour malgré le sujet…je vous invite à revisionner le célébre clip « Rap Tout » des Inconnus.

  • Remy
    2 mars 2015 at 13 h 08 min

    l’une des conséquences de cette floraison de taxes, il devient plus economique de créer et exploiter un local de stockage au bord d’une autoroute, hors de la région francilienne. Malheureusement, cela se fait sur des terres agricoles de qualité et aisées à exploiter, qui manqueront aux génération futures.
    Aujourd’hui, on devrai encourager la déconstruction de sites abandonnés. Le stade de rugby etait légitime à Rungis si l’on ne tiens pas compte du doublon avec le sdf, il ne l’est pas dans l’aglo d’Evry.
    Neanmoins, dans la mesure ou ces taxes ne sont pas à la veille d’être réformées, les commerces et bureaux et parkings crées à cette occasion cotiseront à leur tour.
    Le poumon vert de Saint Eutope sera un souvenir !

  • marest
    3 mars 2015 at 13 h 31 min

    Bonjour,

    C’est aussi valable pour les particuliers, je part en vacances sur un site touristique pour y dépenser mes économies, et on me taxe d’une « taxe de séjour ». Donc, le touriste, même étranger, n’est pas reconnu comme une source de profit pour la région, particulièrement en Ile de France, mais comme un coût à charge de celle qui le reçoit !
    Hors l’aspect démotivant de toute cette inflation de lignes comptables, nous générons aussi un immense besoin administratif qui justifie, au moins partiellement, le paiement de ces taxes. La boucle est bouclée.

    Armel

    PS : Les ROMS, ils payent la taxe de séjour ? (PS c’est Post-Scriptum, aucune allusion).