Actualité Courcouronnes

Exonérations fiscales des bailleurs : du mieux en perspective !

Depuis plusieurs années, les bailleurs sociaux bénéficient d’une exonération de 30% de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) sur les résidences situées en ZUS (Zone Urbaine Sensible).

Cette exonération a pour objectif d’améliorer le cadre de vie des habitants dans des secteurs où les bailleurs subissent des coûts de « sur-entretien » de leur patrimoine, qui sont essentiellement liés à l’incivilité d’une minorité… et parfois, c’est justement le cercle vicieux à éviter, à un découragement des bailleurs eux-mêmes face à de telles situations.

Cependant force est de constater que la plupart du temps ce sont les sièges sociaux des bailleurs qui instruisent les demandes d’exonération et les projets qui y sont inscrits sont rarement réalisés et ne sont bien souvent pas adaptés aux réalités de terrain. L’objectif initial du législateur n’est donc que rarement atteint !

A Courcouronnes, les bailleurs sociaux qui opèrent au Canal sont tous éligibles à ce dispositif.

Bien que la Ville n’ait pas les moyens de contrôler l’usage de cette exonération sur le terrain, nous avons néanmoins engagé depuis plusieurs années une démarche exemplaire de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) qui se traduit notamment par la réalisation, tous les deux mois, de « diagnostics en marchant » sur les résidences de logements sociaux au Canal.

Ce travail de fourmi nous a fait comprendre les habitudes et usages des habitants, et a permis de développer des projets sociaux ou d’aménagement en adéquation avec les besoins identifiés. De surcroît, ce travail fin vient parfaitement compléter les deux outils majeurs mis en place à Courcouronnes que sont le Projet de Rénovation Urbaine (PRU) pour traiter le logement social et l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour traiter le logement privé.

Ainsi du PRU du Canal, qui représente une masse globale de 70 millions d’euros d’investissements, en passant par l’OPAH qui va permettre des interventions ciblées sur une quinzaine de copropriétés fragiles du quartier, et jusqu’à la GUSP qui met en œuvre des « micro-projets » pour répondre à des attentes d’ultra proximité, la Ville déploie tout la palette d’outils existants mais aussi expérimentaux pour améliorer significativement les conditions de vie des habitants.

Et la bonne nouvelle de cette semaine est que nous venons d’apprendre qu’enfin l’Etat, à travers la Direction Départementale des Territoires (DDT), exige désormais des bailleurs sociaux une mise en cohérence de leur demande d’exonération avec les actions identifiées dans le cadre des « diagnostics en marchant ». Concrètement, les services municipaux seront dorénavant associés à la validation des prochaines demandes d’exonération.

Croyez-moi, je serai particulièrement attentif sur certains patrimoines avec qui nous avons tout essayé pour obtenir de réels investissements… peut-être qu’avec l’aide de l’Etat qui semble prêt à « taper au portefeuille » en conditionnant les exonérations fiscales à la réalisation effective de travaux voulus par les acteurs locaux, nous allons enfin pouvoir achever le travail titanesque en œuvre sur tout le quartier du Canal depuis maintenant 5 bonnes années.