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Comptes de campagne rejetés, le pluralisme en danger !

© Olivier Ménégol

C’est la première fois qu’un candidat accédant au second tour d’une élection présidentielle, ancien président de la Vème République qui plus est, voit ses comptes de campagne entièrement rejetés. Sans vouloir me prononcer sur le bien-fondé juridique de cette décision, je m’interroge par contre sur ses motivations politiques et les conséquences qu’elle provoque sur le pluralisme et l’expression de la scène politique française.

Cette décision, sans précédent, prive d’abord scandaleusement le premier parti d’opposition républicaine des moyens d’exercer sa mission au service de la démocratie française.

En effet pour un dépassement de 2,1 %, notre formation politique ne bénéficiera pas du remboursement par l’Etat de près de 11 millions d’euros correspondant à 47,5 % des dépenses engagées. Pourtant, plutôt que d’annuler purement et simplement les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ainsi que le Conseil Constitutionnel avaient la possibilité, depuis une loi organique d’avril 2006, de proportionner la sanction à l’infraction en cas d’irrégularités commises par un candidat. N’ont-ils pas jugé opportun de s’y référer pour des éléments purement juridiques, ou parce que le candidat s’appelait Nicolas Sarkozy ?

En remettant ensuite en cause la possibilité d’exercer son mandat jusqu’au bout, cette décision consacre le principe pervers selon lequel un président ne pourra plus s’exprimer durant l’année qui précède une élection à laquelle il sera à nouveau candidat.
J’ignorais que la Constitution avait été révisée avec l’avènement de facto d’un quadriennat à la place du quinquennat !
Devant le flou artistique qui entoure les modalités de calcul de la Commission, il deviendra en effet périlleux pour tout candidat en poste de poursuivre son action politique et il réfléchira à deux fois avant de prendre la moindre initiative, de crainte de voir ensuite la commission le lui reprocher. Allons nous vers la disparation du président-candidat ? Un président qui envisage de se représenter devra-t-il rester enfermé à l’Elysée la dernière année de son mandat ?
C’est pourquoi je serais pour ma part favorable au retour du septennat, non renouvelable, qui permettrait de tuer dans l’oeuf toute velléité du président, quel qu’il soit, d’être à nouveau candidat, et lui apporterait la sérénité nécessaire pour exercer pleinement son mandat jusqu’à son terme.
Au delà du cas du président, ce sont tous les élus qui risquent de devoir se mettre en retrait la dernière année de leur mandat ! Avec le nombre invraisemblable d’élections que nous connaissons depuis plusieurs années, l’immobilisme présumé que certains nous reprochent aurait donc de beaux jours devant lui ! Et tant pis pour celles et ceux qui, bien que s’obligeant comme moi à un devoir d’exemplarité et de transparence dans les comptes de leurs campagnes électorales, devront, je le crains, faire preuve d’un réel talent d’équilibriste pour ne pas avoir à passer ensuite sous les fourches caudines de la Commission !

Enfin, je m’étonne que la Commission ait considéré que certaines dépenses liées aux fonctions d’un président devaient être intégrées dans le compte de campagne du candidat, alors que dans le même temps elle a estimé que les sommes considérables dépensées lors de la primaire socialiste n’avait pas à être rattachées au compte de campagne du candidat Hollande ! La primaire n’a-t-elle pourtant pas elle aussi grandement contribué à sa victoire ? N’y a-t-il pas là la consécration d’un « deux poids, deux mesures » fortement préjudiciable à l’équilibre du débat démocratique ?

Plus qu’une décision de droit, il apparaît que le Conseil constitutionnel a d’abord pris une décision politique. Et s’il m’est parfois arrivé d’exprimer des réserves, voire de profonds désaccords, sur l’action de Nicolas Sarkozy durant son quinquennat et que je veux bien admettre qu’il aurait dû faire preuve de davantage de prudence,  je considère néanmoins que l’acharnement dont il est aujourd’hui victime n’est pas digne de celles et ceux qui s’y livrent à avec autant de jubilation. Que l’on ne s’y trompe pas, en se laissant aller à une telle chasse à l’homme et en tentant d’asphyxier financièrement notre parti, c’est au pluralisme politique que l’on s’attaque, rien de moins !