Actualité Billet d'humeur

C’est encore loin, 2014 ?

La réforme des scrutins locaux, pas encore adoptée et susceptible d’être censurée, le mystère plane sur les modalités d’organisation des prochains scrutins. L’Assemblée nationale entame en effet cet après-midi, en séance publique, la 2ème lecture du projet de loi présenté fin novembre en Conseil des Ministres, relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral.

Le projet (il s’agit pour être exact de deux textes distincts, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, mais vous ne m’en voudrez pas de vous épargner les nuances et d’aller au plus court) touche en premier lieu les scrutins municipaux et intercommunaux. Il prévoit notamment que les premiers élus des listes municipales siègeront également au sein des intercommunalités.
Afin d’étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d’intercommunalités, il abaisse également le seuil à partir duquel les communes procèdent à un scrutin de liste de 3500 à 1 000 habitants.

Le projet de loi revient en outre sur la création du « conseiller territorial » (fusion du conseiller général et du conseiller régional qui visait à terme à supprimer un de ces échelons institutionnels) instauré sous le précédent quinquennat et définit un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux, qui s’appelleront désormais « conseillers départementaux ».
Ces derniers seraient désormais renouvelés intégralement tous les 6 ans, plutôt que par moitié tous les 3 ans.
Dans le but d’imposer une stricte parité au sein des assemblées départementales (qui ne comptent aujourd’hui que 13,8% de femmes), le gouvernement propose la mise en place d’un scrutin binominal paritaire (un homme, une femme formant un tandem).
Le nombre d’élus restant inchangé, le texte prévoit un redécoupage électoral des cantons de manière à permettre l’élection de deux conseillers départementaux par canton. Le projet de loi divise donc le nombre de cantons par deux (de 4000 actuellement à 2 000 à l’avenir) et augmente leur taille.Ce nouveau mode de scrutin, inédit, fait débat et cristallise les oppositions, y compris au sein même de la majorité puisque, souvenez-vous, le projet de loi avait été rejeté dans son ensemble en première lecture par le Sénat le 18 janvier dernier et qu’il a été adopté en 2ème lecture, le 14 mars, à l’exception de ce fameux article 2.
Malgré cela, tout porte à croire désormais que l’Assemblée nationale rétablira et adoptera à nouveau l’article incriminé et qu’en cas d’échec de la commission mixte paritaire, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. Sauf surprise, le gouvernement est donc assuré que le binôme homme/femme par grand canton verra le jour.

En ce qui concerne enfin le calendrier électoral, les élections des conseillers départementaux et les élections régionales étaient initialement prévues en mars 2014, soit la même année que les élections municipales, européennes et sénatoriales. Afin d’éviter une concentration de scrutins la même année (c’est en tout cas la raison invoquée), le projet de loi prévoit de repousser les élections départementales et régionales à 2015.
Il est vrai que, matériellement, organiser 5 élections, soit 9 tours de scrutin la même année, relève d’un véritable casse-tête et générera des dépenses importantes. Il est également à craindre que l’accumulation de scrutins puisse lasser les électeurs (pour autant qu’ils ne le soient pas déjà !) et doper l’abstention (vu les niveaux qu’elle atteint, on s’en passerait bien !).
J’avais d’ailleurs moi-même souligné, dans le cadre de mon discours de vœux en janvier, que la succession de scrutins que connaît notre pays est une particularité que les autres démocraties n’ont pas à nous envier. Savez-vous en effet qu’entre 2000 et 2020, à force de modifier la durée des mandats et les modes de scrutin des élections locales, la France va réussir le tour de force de vivre 14 années d’élections ? Il en résulte que notre pays se trouve d’une certaine manière en campagne permanente et que la proximité de tel ou tel scrutin annihile le plus souvent tout volontarisme politique.
Il n’en demeure pas moins que ce report aura pour effet, d’une part, de geler la composition du collège électoral appelé à renouveler la moitié des sièges sénatoriaux en septembre 2014 (pas d’élections, pas de nouveaux grands électeurs). Alors que la majorité va, depuis les élections législatives de 2012, de déconvenue en déconvenue et que la droite serait en droit de s’attendre à un mouvement de balancier en sa faveur lors des prochaines échéances, cette décision pourrait inverser, dans un sens ou dans l’autre, la future majorité du Sénat.
D’autre part, le principe même de reporter ces élections moins d’un an avant qu’elles n’aient lieu est tout aussi problématique. Permettez-moi en effet de rappeler que, si nous sommes au niveau municipal d’ores et déjà entrés en période pré-électorale, avec tout ce que cela entraîne en matière d’imputabilité des dépenses et de règles de prudence en termes de communication politique et institutionnelle, c’est aussi le cas pour les régions et la moitié des cantons, bien qu’on en ait peu entendu parler… Qu’en sera-t-il si ces élections devaient être reportées ?
Par ailleurs, même si cette hypothèse évoquée un moment semble avoir été quelque peu occultée, la perspective d’une censure de ce report par le Conseil Constitutionnel n’est encore pas tout à fait à exclure.
En tout cas pour ce qui est des élections régionales, en l’absence de modification du mode de scrutin et donc de motif légitime à un éventuel report, le Conseil Constitutionnel pourrait donc le censurer…

… Or donc, pour conclure, voici qu’à ce jour, nous ne savons toujours pas précisément pour qui ou pour quoi nous allons être appelés à voter dans un an ! Et, si les électeurs ne le savent pas, les élus concernés eux-mêmes l’ignorent aussi ! Ne trouvez-vous pas qu’il y a quelque chose de formidable, pour ne pas dire choquant, dans notre système démocratique ?