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Baisse des dotations : l’AMF lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population

Réunie en Bureau le 25 septembre,  l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement   sur   l’impact   considérable   de   la baisse   des   dotations   de   l’Etat sur l’investissement   local,   l’emploi   et   les   services   de   proximité   dans   les   territoires (baisse cumulée de 28 milliards  d’euros  de  2014  à  2017).

Ce prélèvement est insoutenable. Il est également :

  • incohérent parce que les collectivités locales ont réalisé depuis 30 ans ce qu’on attendait d’elles : infrastructures, équipements, services aux habitants, etc. Elles sont cependant aujourd’hui violemment pénalisées ;
  • arbitraire parce que les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités correspondent à des compensations d’impôts supprimés, à des transferts de charges consécutifs à des transferts de compétences. En les diminuant, l’Etat ne tient pas compte du rôle de la DGF qui est de garantir un niveau de ressources forfaitaire à chaque commune, selon des critères objectifs de démographie et de superficie ;
  • disproportionné parce que le secteur local connait une diminution nette de ses recettes  tandis  que  les  dépenses  des  autres  administrations  ne  seront  soumises  qu’à   une moindre progression ;
  • insupportable parce que les collectivités n’ont pas de ʺtrésor cachéʺ sur lequel on peut prélever sans dommage. Les maires refusent de se voir imposer la hausse de la fiscalité locale et de l’endettement, comme l’Etat les y encourage indirectement. Cette contribution aura donc un impact considérable sur le niveau de service rendu aux habitants et les investissements publics locaux. La cohésion sociale s’en ressentira inévitablement ;
  • risqué pour  l’attractivité économique parce  qu’un des points forts du pays, ce sont les infrastructures financées en majeure partie par les collectivités locales. Ne plus les développer, ni même assurer leur entretien, c’est se priver d’atouts dans la compétition internationale ;
  • pénalisant pour   l’emploi parce que les investissements publics locaux (37 milliards pour le seul bloc communal) vont fortement baisser dès 2015. Cela représente une perte de dizaine  de  milliers  d’emplois, dans le BTP par exemple.

L’AMF   rappelle   que   les   collectivités   territoriales,   dont   les   comptes   sont   obligatoirement   équilibrés, sont bien conscientes qu’elles   doivent   participer   à   la maîtrise des dépenses publiques. Cette baisse des dotations doit donc être considérée comme une contribution exceptionnelle à la réduction du déficit de l’Etat.

Dans  ce  contexte,  l’AMF:

  • demande la diminution du volume et la modification du rythme de la contribution (malgré   le   soutien   à   l’AMF   de   10000 communes et intercommunalités) ;
  • demande un véritable choc de simplification des normes et des mesures ayant un impact immédiat sur les dépenses locales. La diminution des concours financiers doit impérativement s’accompagner de la réduction équivalente des charges et des normes ;
  • demande le maintien des recettes locales des collectivités territoriales que  l’Etat   envisage de modifier ou supprimer dans le PLF 2015 : taxe de balayage, impôt sur les spectacles, produit du versement transport, taxe de séjour, etc. ;
  • demande   une   amélioration   du   taux   du   FCTVA   et   l’accélération   de   son   remboursement
  • propose la   mise   en   place   d’un   fonds   spécifique afin   de   soutenir   l’investissement public local.

L’AMF,   qui   milite   depuis   longtemps   pour   une   véritable   concertation   entre   tous   les   acteurs,   attend maintenant la   réunion   rapide   de   l’Instance   de   dialogue   national   des   territoires   annoncée par le gouvernement.

La transparence et la concertation   constituent   un   frein   efficace   à   l’augmentation   de   la   dépense   publique.   C’est   pourquoi   il   est   impératif   de   mobiliser   de   manière   constructive   tous   les acteurs pour concourir ensemble au redressement économique et financier du pays. L’Etat doit rompre avec cette culture de la défiance et  des  décisions  unilatérales  à  l’encontre des collectivités territoriales.