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Péril imminent : non à une réalité « ordinaire »

Courcouronnes Canal Mail Rene Clair

Lutter contre l’insalubrité et la dégradation des logements en veillant à la sécurité des habitants est, parmi d’autres exercices, une des responsabilités de Maire. Cet engagement est évident et peut, parfois, s’accompagner d’actes de résistance, menés dans l’intérêt des administrés face à des bailleurs peu scrupuleux.

En témoigne l’objet de la réunion publique organisée vendredi 15 avril en pied d’immeuble, mail René-Clair à Courcouronnes. Une fois n’est pas coutume, je venais rassurer les habitants de la résidence que leur sécurité était préservée et leur recommandais de ne plus régler leurs loyers* au bailleur Espace Habitat Construction, sous le coup d’un arrêté de péril grave et imminent pris par la Ville.

Les faits ne sont pas nouveaux : en juillet 2015, des habitants m’avaient alerté sur l’état de vétusté de la façade et s’inquiétaient, à juste titre, de la chute de briques sur la chaussée. Décision fût prise -suite à l’avis rendu par un expert mandaté par le Tribunal Administratif de Versailles- d’un arrêté de péril grave et imminent, obligeant le bailleur à purger les morceaux de parement qui menaçaient de tomber et à réaliser un diagnostic des façades, ce qu’il a fait. En dépit de cette mesure salutaire de prudence observée par le bailleur, un recours de celui-ci, finalement débouté en mars 2016 par le tribunal administratif de Versailles, a engendré un coût conséquent pour la Ville, contrainte d’engager des frais de justice pour ce contentieux.
En février 2016, suite aux résultats des analyses demandées par le premier arrêté, nous avons été contraints de mettre en demeure le bailleur de sécuriser  l’espace public par la pose de filets de protection sur la totalité du bâtiment.

Le péril grave et imminent avéré, sera bientôt levé et transformé en « péril ordinaire », terme juridique consacré, à la faveur de l’obligation de réalisation de travaux de réfection définitifs de la façade dans les 9 prochains mois.

Le mal logement, lui, ne doit jamais devenir ordinaire. Des bailleurs négligents, non respectueux des habitants et de leurs engagements ne doivent pas non plus devenir ordinaires, pas davantage que la vétusté, l’insalubrité et la mise en danger des locataires. Je resterai vigilant, avec les élus et les services municipaux concernés, à la réalisation des travaux rendus désormais obligatoires. Et je sais pouvoir compter sur l’investissement et la mobilisation de l’Amicale des locataires, créée dans les jours à venir, pour que collectivement, nous puissions contraindre Espace Habitat Construction à honorer ses obligations à l’égard des habitants et au regard de la loi.

*Durant toute la durée des arrêtés de péril, qu’ils soient imminent ou ordinaire, les loyers ne sont pas dus et les locataires ne doivent s’acquitter que du seul paiement de leur charges et provisions de charges.