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Des CPER aux CIN, quand l’Etat revisite sa contractualisation avec les territoires

Retour sur cette matinée du vendredi 24 juin où le Premier ministre est venu acter cette nouvelle forme de contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales qu’est le Contrat d’Intérêt National (CIN).

Traditionnellement, l’Etat s’engage dans les territoires à travers les Contrats de Plan Etat-Région (CPER) qui couvrent l’ensemble du territoire national. Signés avec les régions et départements concernés, ils permettent de financer les projets prioritaires sur une période donnée.

SB MV Lieusaint

Malheureusement, ces dernières années, les CPER ont trop souvent été utilisés comme des outils de communication tant par l’Etat, qui montre ainsi sa présence dans les territoires, que par les collectivités qui signent opportunément ces contrats avant des échéances électorales… En cela les CPER 2015-2020 se sont avérés caricaturaux, au point qu’ils sont quasiment tous aujourd’hui en phase de “revoyure” comme l’on dit dans notre jargon, alors qu’ils ne sont même pas arrivés à mi-parcours !

Le CPER d’Ile de France a ainsi été signé le 9 juillet 2015, soit 5 mois avant les élections régionales de décembre dernier. Puisqu’il fallait signer vite, la construction même du contrat a été bâclée sur son aspect le plus important qu’est l’investissement dans les transports (75% des engagements financiers). Le tout deux mois avant l’instauration du Pass Navigo à tarif unique qui, non financé, a contribué à assécher les ressources consacrées… Aux transports, CQFD !

Avec Valérie Pécresse, nous avons donc été contraints ces 6 derniers mois de présenter la facture des promesses électorales inconsidérées de l’année 2015.

D’abord, le Pass Navigo et ses 300 millions d’euros de déficit annuel si aucune mesure n’était prise. Ca y est, comme je le précisais hier, nous avons enfin obtenu de Manuel Valls un accord équilibré qui remet les compteurs à zéro.

Ensuite, le CPER 2015-2020 qui affiche un volet mobilité de 5,314 milliards d’euros ! Une somme conséquente et nécessaire au vu des enjeux de mobilité de la région francilienne, mais une enveloppe encore non intégralement financée. Preuve en est, le tour de table financier du prolongement à l’ouest d’EOLE qui aura nécessité 2 années supplémentaires de négociation par rapport au calendrier initial…le protocole définitif de financement sera adopté le mois prochain par toutes les parties prenantes, entraînant donc logiquement deux années de retard pour la mise en service (2024 pour Mantes la Jolie au lieu de 2022), puisque les travaux ferroviaires sont difficilement compressibles dans le temps !

Il est de même pour bien d’autres projets de construction ou d’extension, et là encore le bouclage de la “revoyure” à l’automne prochain permettra de revenir à une échelle réaliste de projets. En clair, seront financés uniquement les projets pouvant démarrer ou se concrétiser sur la période du CPER… Nous en reparlons donc après l’été !

Pour toutes ces raisons, je ne peux que me féliciter de la méthode adoptée par l’Etat pour élaborer les CIN. Indéniablement, les services de l’Etat en Ile-de-France et dans les départements ont débuté ce travail par ce que les anglo-saxons appellent des “lessons learns”… Ou comment tirer les bons enseignements d’échecs passés.

Annoncée dans son principe par Manuel Valls en octobre 2015, l’élaboration du CIN des Portes sud du Grand Paris a débuté en mars dernier par un remarquable travail de co-construction de chacun des partenaires mené sous l’égide du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne.

Les points de désaccord initiaux ont été méthodiquement levés, un par un, par des réunions restreintes mais régulières. Mais, surtout, la pierre angulaire à souligner dans ce CIN est son opérationnalité.

Le meilleur moyen de planter un contrat avec l’Etat est de faire le forcing pour y faire figurer une “liste de courses”. Plus celle-ci s’allonge, plus les annexes pullulent… en général ces annexes précisent en tout petit caractère que le financement de telle ou telle mesure est renvoyé à des négociations ultérieures. Exactement ce qui a planté le CPER !

C’est pourquoi je me réjouis que le CIN des Portes sud du Grand Paris tienne en 20 pages, annexes comprises… Nous sommes donc allés à l’essentiel, c’est à dire à la concrétisation de projets faisant déjà l’unanimité sur le territoire concerné. Notre CIN s’articule autour des 4 priorités suivantes :

  • L’amélioration de l’offre de transports

Au sein de notre première priorité, toutes les énergies dont celles de votre serviteur sont focalisées sur l’urgence n°1: le RER D.

Le travail est toujours en cours, il ne se matérialisera pas avant début 2019 (une échelle de temps très courte dans le ferroviaire…) mais nous en annoncerons le contenu avant la fin 2016.

Le CIN marque également son attachement à la constitution prochaine d’un syndicat mixte de transports. Un sujet qui m’est cher après avoir créé et dissolu notre SMITEC qui, légalement, ne pouvait perdurer au-delà de 2016 dans son périmètre actuel. Là aussi, un travail de fond est engagé depuis plusieurs semaines avec l’Agglomération Coeur d’Essonne, le Conseil départemental et l’EPT 12 qui devra trouver une concrétisation forte et innovante au deuxième semestre de cette année.

  • Le développement économique

Ici, l’Etat et les collectivités territoriales vont s’unir pour structurer des filières économiques déjà existantes ou en devenir, afin de créer des emplois de tous niveaux de qualification: le sport et la santé, la logistique, les biotechnologies et la génomique, l’aéronautique et la mécanique.

De ce point de vue, la première pierre posée vendredi du futur site UPS d’Evry/Corbeil était le symbole de notre ambition: nous avons du foncier disponible pour les acteurs économiques qui veulent s’implanter en Ile de France et y créer des emplois !

Et une autre très bonne nouvelle économique sera bientôt officialisée qui concernera Courcouronnes de plus près…

Mais c’est indéniablement la signature du contrat constructeur de son futur Grand Stade par la FFR qui s’est avérée le point d’orgue de cette visite primo-ministérielle. Le “seuil d’irréversibilité” (dixit Stéphane Raffalli) a ainsi été atteint, crédibilisant davantage encore la perspective d’un démarrage effectif de la construction de cette nouvelle arena d’ici deux ans.

  • Le logement

Voilà un autre domaine où le CIN va permettre là aussi de passer des discours aux actes, puisqu’il se déclinera en une Opération d’Intérêt National permettant une double mobilisation, celle du foncier d’abord, celle des aides aux “maires bâtisseurs” ensuite sans quoi nos communes, en particulier sur un territoire comme le nôtre au marché de l’immobilier encore convalescent, n’auront pas les moyens d’accompagner l’arrivée de milliers de nouveaux habitants en termes d’équipements et de services publics.

Ce chapitre met également l’accent sur les opérations de renouvellement urbain à l’oeuvre sur notre territoire: rénovation du patrimoine existant, regroupement des bailleurs, enjeux de peuplement ; tels sont nos axes de travail pour changer à terme l’image de certains de nos quartiers et surtout y aider leurs habitants à mieux s’insérer socialement, culturellement et économiquement.

Pour Courcouronnes, les retombées de ce CIN se mesureront lorsque l’Opération d’Intérêt National (OIN) sera lancée dans les prochains mois. Nous avons d’abord pesé pour que le périmètre de l’OIN englobe tous les secteurs à enjeux de la ville.

S’agissant de la création de logements, à savoir au Canal et sur le secteur Bois Briard, l’OIN va permettre de déclencher des financements préférentiels ainsi qu’une “prime aux maires bâtisseurs” pour la construction des équipements collectifs (crèches, écoles).

Et nous avons également fait en sorte d’englober dans l’OIN une partie de Courcouronnes Centre entre la RD446 et l’avenue Pierre Bérégovoy afin d’inclure le secteur de Thorigny; nous bénéficierons ainsi de facilités juridiques pour mener à bien le projet de restructuration du centre commercial approuvé à une large majorité des 300 habitants présents lors de la réunion publique organisée à ce sujet fin 2015.

  • Le cadre de vie

L’acte d’implantation d’une entreprise ou d’achat d’un logement par un ménage ne se fait pas exclusivement sur des critères de desserte par les transports ou la proximité des emplois. La qualité d’éléments fondamentaux tels que l’eau, les paysages ou encore l’espace public sont constitutifs d’un “bien vivre ensemble”.

La transition énergétique s’avère donc le fil rouge de nos actions en la matière, qu’il s’agisse de la valorisation des espaces boisés (Saint Eutrope, forêts de Sénart et du Rougeau), des berges de Seine ainsi que des filières agricoles présentes sur le territoire.

Le CIN des Portes sud du Grand Paris est donc bien né sous le regard bienveillant de ses concepteurs: l’Etat, les Départements de l’Essonne et de Seine et Marne, les Agglomérations Grand Paris Sud et Coeur d’Essonne.

Vendredi dernier, les observateurs présents n’ont pas manqué de s’interroger quant à l’absence de signature de la Région Ile de France. C’est peut-être la seule “lessons learns” qu’il conviendra de tirer de l’élaboration de ce CIN.

La Région n’a été que trop tardivement associée à la démarche des CIN, alors que sur le fond aucun des projets mentionnés ne suscite la réserve de l’exécutif régional. Si Valérie Pécresse n’était pas présente, c’est bien que parce que d’autres urgences sont sur son bureau parmi lesquelles le financement du Pass Navigo et la revoyure du CPER.

Si nous avons finalisé hier l’accord sur le premier dossier, le second nécessite encore des discussions avec les 8 départements franciliens et des arbitrages financiers très fins. Je soutiens donc la position de la Présidente qui ne souhaite pas engager à l’aveugle la Région dans de nouvelles contractualisations tant qu’elle n’a pas la garantie de financer correctement son coeur de métier qu’est le transport public en Ile de France. A l’automne prochain, nous verrons donc si la Région est en mesure d’apporter sa quote part au CIN des Portes sud du Grand Paris comme aux 14 autres en cours d’élaboration.

Dans l’attente de la signature officielle ou pas de la Région, je veux ici assurer aux différents Préfets concernés, à Jean-Jacques Barbaux et François Durovray, à Francis Chouat et Olivier Léonhardt, de mon engagement total pour la réussite de notre CIN.

Car bien plus que les signatures, ce sont les actes et preuves d’amour qui comptent…