Actualité AMIF Courcouronnes

Retour sur la conférence des territoires

Il y a tout juste une semaine, le Premier ministre puis le Président de la République se sont exprimés au Sénat à l’occasion de la première Conférence nationale des territoires. J’ai pris le temps de décortiquer le long discours d’Emmanuel MACRON avant de revenir vers vous avec une analyse la plus objective possible.

Sur la forme, on peut déjà se féliciter que ce quinquennat débute avec une instance formalisée de dialogue avec les collectivités territoriales, d’autant qu’elle doit désormais se réunir tous les 6 mois pour faire un point d’avancement des chantiers annoncés, j’y reviens dans un instant, mais aussi pour nous permettre en tant qu’élus d’alerter régulièrement le Gouvernement quant à leur mise en œuvre, ce que nous ne devrions pas manquer de faire au vu de ce qui a été annoncé !

Sur le fond, inquiétude et intérêt se disputent mon analyse.

Mon intérêt s’est d’abord porté sur la philosophie même de cette Conférence nationale des territoires où tant l’Etat que les collectivités sont invités à « refonder (leur) rôle dans la vie quotidienne des Françaises et des Français ». Certes à ce stade il ne s’agit que d’une intention mais cela faisait quelques années que ces relations Etat/Collectivités n’étaient traitées que par le prisme de l’organisation institutionnelle et des échanges financiers et fiscaux. Bref du techno alors qu’il convenait en début de quinquennat de rappeler des objectifs politiques de bon sens sur la base des transformations à l’œuvre dans notre société :

  • impact de la révolution numérique vs. aménagement du territoire
  • impact de la révolution numérique vs. organisation du télétravail
  • impact de la révolution numérique vs. spécialisation économique des territoires alors que la distinction industrie/services est de moins en moins valable
  • transition environnementale vs. investissements structurants dans les territoires
  • transition environnementale vs. modèle étatique de production centralisée
  • phénomène de métropolisation vs. avenir des villes moyennes et territoires ruraux

De telles transformations impliquent de changer de paradigme, je me félicite de l’usage par le Président Macron de ce terme que j’affectionne particulièrement tant il résume à lui tout seul l’ampleur de notre tâche.

Partant, des jalons significatifs ont été posés lors de ce discours. Sous ma casquette de Vice Président chargé des Transports en Ile-de-France, je ne peux que souscrire au diagnostic sans concession du Président qui ne veut plus promettre « des grands plans uniformes qui consistent à sommer en quelque sorte toutes les promesses tenues sur tous les territoires et qui ne sont jamais financées »… Sont clairement visés les Contrats de Projets Etat-Région qui tous les 5 ans promettent monts et merveilles aux territoires alors que le premier des signataires qu’est l’Etat sait parfaitement qu’il ne pourra jamais honorer sa signature !

Donc je souscris à ce « Conseil d’orientation des infrastructures de transport » qui va être chargé de préparer aux côtés de la Ministre des Transports la future « loi d’orientation des mobilités » qui offrira une « programmation précise année par année financée sur cinq ans ». Ce sera autant de temps et d’énergie que je pourrai désormais consacrer à préparer l’avenir et la mise en œuvre des nouvelles mobilités qu’à animer des comités de pilotage sur une série de projets dont la moitié ne verra jamais le jour avant 10 ans, voire tout simplement jamais…

Sur les « nouvelles mobilités » justement, puisque le Président appelle l’Etat à « repenser sa politique » avec une « volonté de concentrer nos financements sur les infrastructures du quotidien, ce qui signifie les travaux de rénovation indispensables dans toutes les métropoles où les investissements n’ont pas été conduits depuis plusieurs années », je répondrai là aussi présent !

Qu’il s’agisse principalement du rail ou de la route, je tiens à disposition une liste exhaustive des retards d’investissement à combler pour espérer améliorer la vie quotidienne de nos compatriotes d’ici quelques années.

Cependant, concentrer les investissements ne doit pas uniquement vouloir dire faire moins. Nous devons également faire mieux sans forcément continuer à programmer des milliards de travaux, en cela je me battrai pour convaincre l’Etat de « changer de paradigme » en matière de politique routière. Même si cela semble déjà enclenché ici ou là à travers quelques déclarations ministérielles, il nous faudra aller beaucoup loin et cela sera un test de la volonté présidentielle de mettre en œuvre des délégations de compétence de l’Etat « en matière économique, sociale ou d’aménagement, si l’intérêt local le justifie »…

Je dis chiche avec des propositions très concrètes que je suis prêt à formuler le moment venu !

Toujours en tant qu’élu régional, même si le Président n’a fait qu’effleurer le sujet complexe du Grand Paris en annonçant la tenue d’une conférence territoriale spécifique à l’automne prochain, je ne peux souscrire au diagnostic, si ce n’est la sentence, qu’il prononce : « l’idée du Grand Paris mérite mieux que ce que nous en avons collectivement fait – il faut bien le dire – de part et d’autre, pour des raisons politiques et pour des équilibres incertains ».

Sur ce sujet, avec Valérie Pécresse, nous nous sentons parfaitement à l’aise car cela fait des années que nous plaidons une Métropole du Grand Paris à l’échelle géographique de la Région.

Le sujet sera complexe à traiter pour Emmanuel MACRON puisqu’il aura à trancher entre notre vision régionale des choses et celle du duo HIDALGO/OLLIER qui veut « laisser du temps au temps » pour que la MGP telle que nous la connaissons fasse ses preuves.

A l’heure de la concurrence internationale acharnée entre les grandes métropoles mondiales, à l’heure du Brexit puis, nous l’espérons tous, des JO 2024 et de l’Exposition Universelle 2025, il va être difficile de se contenter de demi-mesures en la matière au risque de voir la sur-administration actuelle de la Région Capitale paralyser la prise de décisions indispensables au rayonnement du Grand Paris.

Rendez-vous donc à l’automne…

En tant que Maire et Président de l’AMIF, j’avoue que l’inquiétude se mêle bien plus à l’intérêt que j’ai pu porter sur de nombreux aspects du discours présidentiel.

La baisse du nombre d’élus locaux est une surprise finalement pas si étonnante que cela lorsque l’on connait le Président de la République et son entourage. Mais elle ouvre un vrai débat. D’abord celui du tissage social et démocratique de notre territoire national avec ses plus de 600 000 élus dont 90% entièrement bénévoles, dont nos communes et nos populations ont tant besoin.

Mais en même temps, car toutes les communes de France ne se ressemblent pas, et pardon si je choque mes amis maires qui hurlent depuis hier, je dois reconnaître que 33 élus au conseil municipal de Courcouronnes c’est trop par rapport à la réalité du besoin.

Il en va de même pour la proposition de différenciation des territoires, qui peut à mon sens être entendue. En Ile-de-France, 70% des communes sur 1280 sont de type rural. Elles contribuent, au même titre que des communes plus urbaines à l’attractivité économique de ce territoire, elles sont porteuses d’innovation et accueillent de la création d’emplois.

La Région Ile-de-France, à l’image de la France, est un territoire multiple, qui ne peut envisager un développement à plusieurs vitesses, pas davantage qu’il n’aurait à bénéficier d’une uniformisation de ses priorités puisque les enjeux diffèrent d’une collectivité à une autre… Chaque territoire présente des singularités, considérer chaque commune pour ce qu’elle est et ce qu’elle peut devenir serait un réel bouleversement qui permettrait d’estomper les faiblesses et de révéler les forces, cette « égalité des possibles et des chances » si chère au Président.

« Commune nouvelle : seul échappatoire à l’asphyxie et unique moyen de conserver nos capacités d’action »

Si la disparition de la taxe d’habitation a légitimement de quoi crisper les collectivités, l’ouverture d’un débat tant de fois promis sur la fiscalité locale répond à une forte attente…

Les 13 milliards d’€ d’économies du quinquennat Macron représentent donc plus que les 11 milliards du quinquennat Hollande, d’autant qu’ils viennent comme une deuxième vague plus puissante encore que la première qui a déjà fait des dégâts !

Autant dire que les communes seront mortes et enterrées bien avant d’y parvenir lorsque l’on sait qu’une ville comme Courcouronnes a perdu 65% de sa dotation entre 2010 et 2017 ! Et que nous sommes aujourd’hui à l’os…

Avec la baisse chronique des moyens alloués aux communes et maintenant cette nouvelle annonce, il est toujours demandé aux communes de faire plus avec moins, en réduisant nos marges de manœuvre.

C’est pour cette raison que je pense indispensable de réinventer notre modèle, repenser notre organisation afin de conserver un service public de qualité. Cela passera indéniablement par la remise en question de l’échelon communal, qui, grâce notamment à des fusions, permettra d’aboutir à des communes nouvelles, seul échappatoire à l’asphyxie et unique moyen de conserver nos capacités d’action.

Cette question des communes nouvelles issues de fusions est un sujet crucial à mon sens, tant par son urgence que par les leviers à mettre en place pour y parvenir. Le Président, malheureusement, ne l’a abordé que furtivement en déclarant : « Nous n’imposerons pas, mais nous offrirons des libertés, je pense notamment à la création – si c’est souhaité – de communes nouvelles, aux regroupements qui sont portés par les collectivités.»

Soit c’est un choix délibéré de sa part, soit c’est une erreur notamment par rapport à son objectif de réduction du nombre d’élus locaux. En effet, il m’aurait semblé cohérent d’avancer concomitamment sur le regroupement de communes et la baisse du nombre d’élus locaux car l’objectif quantitatif devenait également qualitatif.

Or les médias n’ont retenu que l’aspect un brin démagogue de cette proposition alors que sur le fond il a pointé là un vrai sujet. Mais un vrai sujet à traiter dans son ensemble avec celui de la redéfinition du périmètre de la commune.

De même, je considère que le Président a trop vite évacué « la promesse de revoir les valeurs locatives cadastrales » en ironisant sur l’absence de courage politique de tous les précédents gouvernements qui s’y sont essayés.

Certes, envisagée à l’échelle nationale une telle réforme porte en elle-même les germes d’un rejet franc et massif des habitants contribuables tant elle procèderait à des transferts de charges géographiques et socio-économiques.

Alors justement, pourquoi ne pas aussi « changer de paradigme » sur ce sujet ?
Puisque le Président indique être prêt à « offrir des libertés » aux collectivités qui souhaitent se regrouper, en voilà une qui faciliterait grandement la tâche de territoires où les bases fiscales divergent fortement. Il serait dommage, sous prétexte d’un enterrement au niveau national de la révision des valeurs locatives cadastrales, de ne pas la faciliter pour quelques communes souhaitant se marier pour plusieurs années sans laisser se pérenniser des inégalités au sein du couple… Là encore, faisons preuve de pragmatisme, d’autant que cela faciliterait la tâche des élus qui souhaitant se marier doivent calculer d’interminables courbes pluriannuelles de convergence des taux des différentes taxes locales !

Je ne peux terminer cette analyse sans mettre en exergue des pans entiers du discours que les médias « mainstream » n’ont absolument pas repris.

Je pense à l’engagement réitéré du Président d’augmenter les crédits de l’ANRU « pour aider les quartiers les plus en difficulté » : il faudra que le Budget 2018 nous en apporte la preuve par les actes !

Je pense aussi au « choc d’offre » promis en matière de production de logements sur les trois principales métropoles du pays (Paris, Lyon, Aix-Marseille + frontière suisse) : quand je vois les équations impossibles à résoudre actuellement par nos différentes équipes sur la future ZAC Canal Europe, avec Francis Chouat nous avons des idées simples et lisibles à proposer au Gouvernement !

Je pense également à l’arrêt de l’inflation normative ainsi qu’aux « transferts de compétences sournois » à l’instar de celui cité par le Président concernant la délivrance des titres d’identité aux communes.

Je pense enfin aux pistes ouvertes pour les départements financièrement étranglés par la prise en charge du RSA.

Vous l’avez compris, ce discours du Président s’est avéré bien plus riche de perspectives et d’annonces que retranscrit par la presse.